le tableau 98 des maladies professionnelles ».

En défense, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret conclut au rejet du recours, à la confirmation de la décision de la commission de recours amiable du 2 juin 2022 et à la condamnation de Madame

[V] a fait preuve d’un défaut de maîtrise doublé d’un non-respect des distances de sécurité, sinon le choc aurait été évité.

Le 02 décembre 2012, [G] [W] a déclaré un accident, ayant pris place sur un chantier, lui ayant causé un traumatisme crânien en raison d'un choc avec un outil.

de déterminer les préjudices subis par [J] [M], - condamné [V] [C] à payer à [J] [M] une provision de 500 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - reçu la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Le 20 mai 2019, monsieur [D] [U] a établi une déclaration de maladie professionnelle, qu’il a adressée à la Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse ) des Yvelines, accompagnée d

à l'origine de l'apparition de cette maladie.

dans la prise en charge du saignement causé par sa maladresse.

Suivant actes d'huissier en date des 21 octobre et 5 novembre 2020, Madame [T] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 7] ont finalement fait assigner le Docteur [F] et son assureur

Le 9 décembre 2020, la [8] a, à la suite de l’avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge la maladie « lombosciatique par hernie discale L4-L5 ».

Le 4 avril 2006, l'assurance maladie de Seine et Marne informait M. [P] de la prise en charge de son accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 1er octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

La [15] [Localité 20] a reconnu la maladie professionnelle par décision du 31 mars 2016. La date de consolidation a été fixée au 8 octobre 2018.

Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix

Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Suivant exploits en date des 7 mai, 13 mai et 22 mai 2024, Monsieur [D] [C] a assigné LA CLINIQUE [7], Monsieur [E] [V], Monsieur [N] [V], et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

d’Ille-et-Vilaine pour la mise en paiement de cette somme, - dit que la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine fera l’avance des sommes allouées à M.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN n’a pas comparu.

Madame [J] [G] a assigné Monsieur [U] [H] [F], l’association Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2], l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie