En l'espèce, Monsieur [X] [F] et Madame [S] [B] sont de nationalité italienne.

octobre 2021 et du 13 mai 2022 au 27 mai 2022 - 1 heure/ jour du 11 octobre 2021 au 3 mai 2022 et du 28 mai 2022 au 28 juillet 2022 - 2 heures / semaine du 29 juillet 2022 au 16 mars 2023 Assistance tierce

Le juge aux affaires familiales a dès lors acquis la conviction que cet accord a été donné librement.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 20/02473 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMVS DEMANDEUR : Madame [F] [X] [G] [E]

la Me ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX ET Madame [N] [J] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Madame [A] [J] née [F] née le [Date naissance 2] 1972

Après délivrance d’une injonction de conclure pour l’audience de mise en état du 11 octobre 2022, une ordonnance de clôture partielle a été prononcée à son égard le 22 novembre 2022.

, à compter du 15 octobre 2025 : ([18€ x 52 s x 3h] x 30,559) = 85.809,67 €.

POURSUIVANT LA VENTE A : Monsieur [R] [B] [H] né le 25 Avril 1964 à COURBEVOIE 12 rue du Riez 80740 EPEHY comparant en personne, non représenté Madame [Z] [V] épouse [H] née le 11 Décembre 1973

Civ. 2ème, 13 octobre 2022, pourvoi n° 21-14.137).

de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [K] [J] DEMANDEURS Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], et Madame [X] [V] née le [Date naissance 2] 1970

contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 avril 2024 Décision du 30 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05756 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X27 EXPOSÉ DU LITIGE Le 16

Par courrier du 16 septembre 2024, la CPAM a formellement notifié à Mme [C] la décision de rejet de son recours prise par la [1] le 7 mai 2024.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - les articles R. 142-16 et suivants du code de la sécurité sociale prévoient la possibilité de mettre en œuvre une mesure d’instruction judiciaire

[B] [Y] né le 27 Février 1950 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 13] représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant DEFENDEURS

Si le fait de se connecter depuis une adresse IP du concurrent Winamax devait caractériser une violation contractuelle, alors c'est à la date du 16 octobre que le contrat devrait être résilié et la société

l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ; -le montant fixé en application du 7° du II de l'article L. 242-1 du présent code.

[H] [U] c\ [L] [X], [C] [U] séparée [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/102 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPR DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 05 Septembre 1970

53A Minute N° N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie

La SARL [29] demande au tribunal, sur le fondement des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des articles L114-17-1, L133-4, L200-2, R147-8, R133-9-1, R142-1 et R322-10

Une convention de garantie d’actif et de passif a été souscrite à la même date.