GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 6 mars tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LESOBRE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER Le :

Pôle social - N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7D Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

A cette même audience, le gérant de la SCI FONTAINE-[P], présent, demande l'autorisation de vendre le bien saisi de manière amiable pour un prix minimum de 115 000 euros.

exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me Bruno PICARD Copie certifiée conforme délivrée à : Me MAHBOULI Le : représentée par Me Badr MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2112

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55633 N° : 9MF/CA Assignations des : 21, 23, 25, 29 et 31 juillet 2025 [1] [1] 5 copies exécutoires délivrées le : + 1 copie Adm.Jud JUGEMENT

L’URSSAF Île-de-France précise qu’à cette cotisation, doit s’ajouter une régularisation de 36 euros au titre des cotisations dues pour l’année 2020 (cotisation définitive de 4 512 euros dont il convient

S’agissant des cotisations dues au titre de l’invalidité décès : Trois classes de cotisations sont offertes aux cotisants (A, B et C).

S’agissant des cotisations dues au titre de l’invalidité décès : Trois classes de cotisations sont offertes aux cotisants (A, B et C).

AUTORISE la SMABTP à opposer à tous sa franchise contractuelle à hauteur de 10 % de ces dommages matériels avec un minimum de 3.708 euros et un maximum de 7.416 euros.

Une exception entre les points D et F, où la hauteur minimale des plantes sera de 125 cm.Lors de leur plantation en zone 4, les plants auront une hauteur minimale de 80 cm. (…)En Zone 1, 2 et 3 (jusqu’

______ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7X ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

Pôle social - N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6H Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : [I] MICHEL DÉBATS : 05 Décembre 2025 AFFAIRE mise en délibéré au : 09 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties en LRAR, en copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent VIOLLET Pôle civil de proximité

minimales obligatoires demeurent applicables.

BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie

BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie

BANQUE et venant aux droits D’AXA BANQUE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie

Elle précise qu'elle a effectué les démarches pour l'obtention de son permis de conduire et que le coût des heures de conduite s'élève à 54 euros de l'heure.