Selon un avenant à ce bail en date du 22 février 2024, la SCI CLOS DU COMTE a donné à bail un immeuble, section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier à 57100 THIONVILLE, et 8 places de parking à la SAS SDN

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 2023, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6

La société Copie France a assigné la défenderesse en communication d’information et paiement d’une provision, le 15 septembre 2021.

Il y a lieu en conséquence de condamner le défendeur, à titre provisionnel, au paiement de cette somme provisionnelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET

DOSSIER N° RG 26/02260 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDFT MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Patrick GIOVANNANGELI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR

En effet, la demanderesse souligne que le devis ne comporte ni la marque des biens vendus, ni la distinction entre le coût des biens et le coût de la pose, ni de date d’exécution.

L’exécution provisoire sera donc constatée.

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2017, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Monsieur [P] [T] et Madame [W] [T] seront donc condamnés à verser à la société COTE D’AZUR HABITAT la somme de 6.616,58 euros à titre provisionnel, au titre de l’arriéré locatif arrêté au 3 mars 2026 (

copie exécutoire à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me [V] [T]

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 13 janvier 2024, ayant pris effet le même jour,

le partage des coûts dans les proportions déterminées dans l’assignation ; - condamner la société Immo Degebe au paiement provisionnel des sommes suivantes : * 2 892,60 euros au titre des travaux d’

Au soutien de ses prétentions, la SARL [2] conclut à la répétition de l’indu considérant que toutes les cotisations acquittées en exécution provisoire du jugement du 06 juillet 2021 doivent être intégralement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 7 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J.

* Sur la demande de provision : Le juge des référés est sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, habilité à allouer une indemnité provisionnelle, lorsque la créance du

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

COTE OUEST C/ [X] [S] Copies certifiées conformes Me GUERRIER Me ENGLISH Copie exécutoire Me GUERRIER délivrées le : JUGEMENT _______________________________________________