civils ou des 90 jours précédents le 15 septembre 2022, date de début du congé paternité, n’est pas remplie et que sa formation entrepreneuriale ne peut être considérée comme un travail salarié.

Monsieur [O] [P] est décédé le [Date décès 7] 2011 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis).

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié, du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.

A son arrivée, elle n’a pas exercé d’activité salariée et s’est inscrite à Pôle Emploi à compter du 11 novembre 2022.

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Mylène BARRERE Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6K Jugement du 30 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [O], salarié

du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.

affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [...] [...] est salarié

estime tout d'abord que la décision de prise en charge étant intervenue le 11 avril 2023, elle a été privée de la faculté de pouvoir prendre connaissance des observations éventuelles formulées par le salarié

EXPOSE DU LITIGE [J], [D] [N], né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 16] (Maroc), est décédé le [Date décès 4] 2018 à [Localité 21].

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collège salarié

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

enfant – congé maternité indemnisé par l’assurance maladie du 03 février 2018 jusqu’au 16/08/2018 (pièce n°1), Congé parental d’éducation accepté par l’employeur à compter du 17/08/2018, (assurée salariée

[V] [B] est décédé à son domicile le [Date décès 5] 2024. Ayant connaissance de l’occupation du logement la S.A. d'HLM DOMIAL a fait délivrer à M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI, assesseur collège salarié

La caisse rappelle que la charge de la preuve du lien de causalité entre le travail et la maladie repose sur le salarié.

Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés