CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
[D], que du personnel mis à disposition par elle-même.
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c743cdc6046d47f04d7f
9 janvier 2026
Par courrier électronique du 20 octobre 2025, le salarié a communiqué le certificat médical final établi le 20 mars 2023 mentionnant une consolidation avec séquelles à cette même date.
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 06 novembre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Chambre 22 / Proxi surdt
6a18833fcdc6046d47468b53
26 mai 2026
[G] [Q] [F] a comparu en personne.
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b0
7 octobre 2024
Suivant déclaration de créances complémentaire notifiée par voie électronique le 30 octobre 2023, le Crédit Foncier de France a actualisé sa créance.
5ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfe
8 avril 2025
La gestion du contrat d’assurance était déléguée à la société APRIL SANTE PREVOYANCE.
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
Est intervenu au titre de la maîtrise d’œuvre de ces travaux un groupement composé de : - la société METRA ET ASSOCIES, en qualité de maître d’œuvre de conception ; - la société ICADE ARCOBA, devenue la
PAC - Contentieux
69dd42a3cdc6046d471fbf80
9 avril 2026
des lots n° 1 « Désamiantage/Démolition » et n° 2 « Terrassement/Dépollution », assurée par la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles (les MMA), — la société LE BÂTIMENT AVANCE, devenue
Première Chambre
68dec86e6af9fd1f80952549
2 octobre 2025
Le partage unique mentionné par l'article 840-1 du code civil n'est qu'une possibilité offerte aux parties, qui s'applique uniquement dans les cas où les indivisions concernent les mêmes personnes.
Juge des libertés
68681f104965b5d9df317340
4 juillet 2025
La personne étrangère présentée déclare : en prison on m’a fait sortir pour aller à l’hopital nord car j’avais un problème aux poumons.
C7-JEX COMMUN
686d88e7a2273490db10fdae
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué
1ERE CHAMBRE
68f928a3de0ebe408da9b193
3 juillet 2025
En réponse, aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 30 mars 2025, Madame [A] [R] demande au tribunal de : A titre principal : * Dire qu’elle est bien fondée à
Chambre procédure écrite
686c2c2add7001754d621d1d
[F] RCS de [Localité 13] N° [N° SIREN/SIRET 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] représentée par Me Christophe VALERY, membre
19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
Le droit à l'information est un droit personnel, détaché des atteintes corporelles, et accessoire au droit à l'intégrité corporelle.
J.L.D.
6706f647f1d01e3c86fae003
9 octobre 2024
des personnes ou des biens.
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9d3
: C301 DÉFENDERESSES : VILLE DE [Localité 23], en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, non représentée HAGANIS, en la personne de son
4 ème Chambre civile
6a174ddfcdc6046d47270a69
18 mai 2026
La SA ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par courrier électronique avec accusé de réception délivrée le 31 juillet 2025.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697f59d5cdc6046d4785178e
8 janvier 2026
Il conteste l’argumentaire de Madame [S] [Y] selon lequel ces sommes n’auraient pas profité à la communauté et auraient donné lieu à des versements ultérieurs à son seul profit personnel.
65b406ff753f879640d60814
26 janvier 2024
Assignation du : 12 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMZ JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [Q], en son nom personnel et en sa qualité
Page 16 sur 26