aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux parents doivent : - s'investir ensemble dans l'éducation et le devenir de leur enfant, - prendre

, MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile maternel ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [B] accueille l'enfant et qu'à

Il relève en outre que la mère de la demanderesse n'a pas plus sa résidence fixée en [4] en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants, avant de divorcer et de se remarier à nouveau

sera passée avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; DIT que les vacances scolaires doivent

l’enfant et respecter les liens avec l’autre parent.

Pour justifier sa demande de délais, Mme [Y] [H] explique qu’elle est mère de famille en situation d’invalidité et mère de deux enfants nés en 2004 et 2006.

Différentes retenues étaient ensuite réalisées par la CAF afin de recouvrer l’indu à compter de l’année 2019. Il y a donc lieu de constater que l’indu a bien été notifié dans le délai de 5 ans.

passera le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant

, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de [X] [A] chez la mère, Madame [D] [E] ; FIXE un droit

…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, FIXE la résidence des enfants [T] [V] [G] et [K] [L] [G] au domicile de la mère, DIT que les parents déterminent

Pour autant, il a reconnu dans un courrier adressé à ses frère, soeur et mère le 30 septembre 2003 que la défunte avait entièrement financé le bien ce qui est corroboré par une note manuscrite de la défunte

Enfin, s’agissant de la mise en demeure du 11 avril 2017 lui demandant de quitter les lieux, il soutient que ce courrier recommandé ne précise en rien l’existence du jugement susvisé, la signature de l

naissance de l'enfant [I] [N], - dire que l'enfant portera désormais le nom de [N]-[Z], - prononcer un exercice conjoint de l'autorité parentale sur l’enfant [I] [N], - fixer la résidence de l'enfant

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Mme [N] a déclaré avoir trois enfants à charge. Les forfaits retenus sont ceux appliqués pour quatre personnes.

de [V] seront supportés par les parents à hauteur de 70 % pour le père et de 30 % pour la mère, les frais exceptionnels des deux enfants étant partagés dans les mêmes proportions, - dit que les autres

[Z], Fixer la résidence habituelle de l'enfant mineur chez sa mère, Dire et juger que Monsieur [T] [H] exercera son droit de visite sur l'enfant dans un espace de rencontre situé dans les locaux de

en alternance au domicile de chacun des parents : DIT que les enfants résideront habituellement chez leur mère, sauf autre accord entre les parties, à charge pour elle de venir les chercher au domicile

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Par conséquent, il ne peut être rapporté la preuve d’un abus du père contre la mère. Madame [W] sera déboutée de sa demande.