Il existe plusieurs pathologies ostéoarticulaires au niveau du membre supérieur gauche : un syndrome du canal carpien opéré avec de bons résultats, l’absence d’anomalie neurologique à deux ENGM, une lésion

Lors de son audition, il se dit sans domicile fixe, enu en Europe pour jouer au foot et ravailler, expliquant venir de [Localité 6] où il était avec sa future femme, pour aller voir de la famille en Belgique

de charges d’entretien, de réparations et de reconstruction en précisant « et d’une manière générale, tous frais directs ou indirects d’entretien, de réparation ou de reconstruction du bâtiment, l’énumération

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

établi que ces plans étaient annexés au règlement de copropriété établi en 1951, ce dernier indiquant au surplus, en page 15, que « l'immeuble ci-dessus désigné sera divisé en trente trois lots dont l'énumération

Cette énumération étant limitative, l'erreur dans la désignation du destinataire de l'assignation ne s'analyse pas en une irrégularité entachant la validité de l'acte au sens de cet article, qui énonce

Enfin sont communes toutes les parties non affectées à l'usage exclusif et particulier d'un seul propriétaire ou qui seront communes selon la loi et l'usage, l'énumération ci-dessus ne pouvant être considérée

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.  

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

était disposée à l’indemniser de ce poste de préjudice particulier ; qu’elle a été informée que l’origine de la panne aurait été trouvée, ce qui a mené au remplacement de certains plongeurs ; que les ennuis

En réponse à la demande subsidiaire formulée par la commune de [Localité 7], Madame [B] expose avoir eu des problèmes d'addiction et des ennuis avec ses conjoints, lesquels ont pu se montrer violents envers

L'ennemie public numéro 1 pour toi en ce moment" ; La juridiction déduit de ces éléments la conviction que M.

Cette énumération de services ne contient certes pas de point-virgule, ce qui pourrait laisser penser de prime abord qu’il s’agit d’un unique ensemble de services, tous destinés aux clients, patients etc

au regard de leur anonymat ; qu’en réalité Madame [D] épouse [V] est crainte par ces salariés qui ne souhaitent pas qu’elle puisse les identifier pour ne pas subir de nouvelles pressions ou avoir d'ennuis

desservies » et « d’une façon générale, toutes choses ou parties qui ne sont pas expressément affectées à l’usage exclusif et particulier des propriétaires ou qui sont communes selon la loi et l’usage, l’énumération

local (configuration relativement rationnelle des surfaces), son emplacement sur cour sans signalisation à l'extérieur ni libre accès à la clientèle depuis la rue, ainsi que les termes du bail (large énumération

Sur la mise en cause de la CPAM L’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 procède à une énumération limitative des prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation

Ils arguent ensuite que leur ancienne propriétaire, madame [M], n’a pas souhaité intervenir en 2002 lors de la réalisation de l’extension de la maison de monsieur [T] de peur d’avoir des ennuis.