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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e55b110e2901d10fa3861c
7 octobre 2025
poteaux censés le soutenir - qui sont apparus postérieurement à l'expertise dont le rapport a été déposé en 2022 ainsi que pour des désordres - en ce qui concerne l'apparition de ferraillage dans l'escalier
Référés Civils
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12 janvier 2026
Concernant le placo endommagé au niveau du haut de l’escalier salon/buanderie, Monsieur [U] et Madame [S] justifient avoir indiqué cette nouvelle réserve par courriel du 22 juillet 2024 (pièce n°9) et
PCP JCP fond
668ed1712980a82f59d99137
9 juillet 2024
, au 1er étage, un dégagement/placard/escalier, un séjour double, une cuisine, une chambre, au 2éme étage, un dégagement/placard/escalier, deux chambres, une salle de bain avec water -closet, et un water-closet
PCP JTJ proxi fond
668ed1752980a82f59d991c1
5 juillet 2024
maître (même assemblée générale, résolution n°21), réfection du hall d'entrée et de l'escalier de service (même assemblée générale, résolution n°22), remplacement compteurs ERDF, réfection électricité
67ed812cda9e15c5131fb664
2 avril 2025
Plusieurs entreprises sont intervenues dans la réalisation de ces travaux : - la SARL Pro-Charpente qui s'est engagée à réaliser un escalier sur mesure - la SAS One Designs pour la réalisation de travaux
Adjudications
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1 octobre 2025
un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble et la jouissance privative et perpétuelle avec le lot 4 du water-closet commun se trouvant dans la cour arrière (lot n°2) ainsi qu'un débarras sous l'escalier
REFERES 2ème Section
67816e1d6d34da2cbdcd8b8b
9 janvier 2025
voir : - déclarer que Monsieur [F] et la société RAGNAROK ont commis un trouble manifestement illicite au préjudice du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] à [Localité 10] en créant une trémie d’escalier
1ère chambre - Référés
67f81ad2cf40727a0043ffc7
9 avril 2025
sont caractérisées au terme de la construction et notamment : - des défauts d’équerrages sévères compromettant l’élevage du reste du bâtiment - des écarts importants de géométrie de la trémie de l’escalier
JCP- Juge Ctx Protection
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14 janvier 2025
de LYON, suppléée par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [C], demeurant 56 rue des Chandiots, Résidence Les Chandiots - Entrée A, Escalier
Référés
66996ec307d408f8d4c29d0c
18 juillet 2024
explique pas l’augmentation des nouveaux devis ; que certains travaux sollicités n’ont pas été préconisés dans le rapport et ressemblent à des travaux de rénovation (145 mètres de garde corps, monte escalier
Chambre 1 J.E.X
68793a9464dcbd881bec23fd
1 juillet 2025
, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 29 Avril 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire
678feea351b02779572a0d29
13 janvier 2025
DEMANDERESSE La société CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, enseigne CBMEC Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par son Gérant ayant reçu
Quatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
Sur le préjudice d'agrément : Madame [M] fait valoir qu'elle présentait une aptitude à l'escalade et qu'elle pratiquait cette activité régulièrement.
8ème chambre 1ère section
678172d96d34da2cbdcda076
7 janvier 2025
Par ordonnance du 5 septembre 2023, le juge de la mise en état a déclaré la GMF irrecevable en sa demande formulée à l'encontre de la MAAF, en raison du défaut de mise en œuvre de la procédure d'escalade
8ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
pour un montant de 15.089 € ; nouveau miroir pour des montants de 12.329 € et 2.760 €, soit une part totale de 50% du budget « sas ascenseur et escalier ».
PPP Contentieux général
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5 avril 2024
général N° RG 22/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKM6 [H] [S] C/ [I] [V], [K] [V] épouse [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Perrine ESCANDE
Saisies immobilières
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7 avril 2026
comprenant : - au rez-de-chaussée : une entrée, quatre pièces, un dégagement, un cellier, une cour couverte et deux cours, deux WC, deux remises, un porche, un local chaudière - au premier étage : un escalier
J.L.D.
69654a6fcdc6046d470fdf23
10 janvier 2026
régulière et proportionnée au but poursuivi ; Que par ailleurs, [K] [X] a été condamné le 30 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
prévoient une mise aux normes et l’intégration des réseaux électriques, la réfection complète de l’allée principale [Adresse 4] et la restauration complète des escaliers et cages d’escaliers à l’exception
Loyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
en bois et ascenseur vers les étages éclairés par des fenêtres sur cour et de paliers parquetés en point de Hongrie ; un escalier privatif depuis les locaux du rez-de-chaussée ; un plateau de bureaux
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