suite à PV de remaniement du Cadastre publié le 30 novembre 2011 volume 2011 P 8362 : Dans le bâtiment C, [Adresse 10], - LE LOT N° 49, au sous-sol, une cave portant le N° 14 ; - LE LOT N° 70, au 2ème étage

Que cette nouvelle étape multiplie les diligences à effectuer pour les demandeurs et que bon nombre de conciliations se soldent par la rédaction d’un constat de carence du fait de l’absence des parties

débord discal latéral droit en C6-C7, elle a consulté le docteur [Y] ; que ce dernier a procédé à un geste chirurgical, à une décompression radiculaire par discectomie ; qu’il a effectué son geste sur l’étage

668 du 27 juillet 2023 dispose qu’« à peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l'Etat

signé électroniquement le 14 décembre 2023, Monsieur [N] [O] et Madame [P] [O] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Madame [G] [L] épouse [H] un appartement à usage d'habitation (Etage

13 décembre 2023 et 04 juillet 2025 par Maître [J] [U], commissaire de justice mandaté par le Syndicat des copropriétaires, portant sur des infiltrations d’eau dans un appartement situé au dernier étage

[U] [Z] sur des locaux situés [Adresse 3], 1er étage, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 247,71 euros, outre une provision pour charges.

déclaration était joint un certificat médical initial du 28 juin 2024 établi par le docteur [I] [R] constatant une « G# tendinopathie moyen fessier hanche gauche ; épicondylite coude gauche ; lombarthrose étagée

incluse) sur le fondement des articles 37 de la loi n°94-647 du 10.07.1991 relative à l’aide juridique et 700 2° du Code de procédure civile, ce dernier renonçant à recevoir la part contributive de l’Etat

l'objet, depuis le 29 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 3], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète sur décision du représentant de l’Etat

PIERRE-EN-PORT Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [H] [C] née le 17 Juillet 1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 39 rue Jules Lecesne - Etage

de 450 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens en ce compris le coût du commandement de payer et de l’assignation, incluant la notification au représentant de l’Etat

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 26 avril 2022, la société LE FOYER REMOIS a consenti un bail d’habitation à Mme [C] [U] sur des locaux situés au [Adresse 5] à [Localité 3], étage

Monsieur [P] [S] et Madame [F] [K] [T], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 3], lot 7, 3ème étage

LITIGE Par acte sous seing privé du 5 mars 2024, la société ELOGIE-SIEMP a consenti un bail d’habitation à Mme [Y] [J] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (Bâtiment 2 - escalier G - 4ème étage

SELARL [O], prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire liquidateur, a été invitée à communiquer la notification de l’assignation aux fins de constat de résiliation du bail au représentant de l'Etat

2022, - Poste peinture (mur et plafond) pour la somme de 2000 €, selon facture n°2020-25 du 15/06/2022, - Pose de carrelage au rez-de-chaussée au sol sur une surface de 75 m² et pose de carrelage à l'étage

[W] [C] ont contracté mariage le 27 décembre 1996, devant l'Officier d'Etat-Civil de Konak (Turquie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 l’Office Public de l’Habitat [Localité 3] [Localité 2] HABITAT a donné en location à Monsieur [Z] [F] et Madame [G] [H] [I] [M] un appartement Type 4 n° 35 étage

La vente porte sur le bien correspondant aux lots suivants : - le lot 59, correspondant à un appartement de type 2 situé au 3ème étage du bâtiment C ; - le lot 167 correspondant à un emplacement de stationnement