EMA ET ASSOCIES, CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S.

Ils précisent que si le Docteur [P] [L] exerce à la Clinique [14], les opérations critiquées ont eu lieu au Centre Médico-Chirurgical [Adresse 4].

de phase 1 et des travaux de phase 2, d’un montant de 443.939,38 €.

TAQUET CLOISONS [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P

d'un ouvrage électrique aérien pour le compte de la SCCV République [Localité 6] dans le cadre de l'opération de construction d'un immeuble collectif dont celle-ci était maître d'ouvrage ; que ces travaux

Ainsi, le travail dissimulé constitue un élément du travail illégal. 

Pour s’opposer à la demande de condamnation sous astreinte à réaliser les travaux votés à la résolution n°13, elle indique que ces travaux ne concernent pas le lot n°26 mais le lot n°25 qui se situe au-dessus

les opérations.

La SAS HIVORY soutient quant à elle que le juge doit opérer un contrôle de proportionnalité des intérêts publics et privés en jeu.

Par ordonnance en date du 26 avril 2021, les opérations d’expertise ont été étendues à la SAS BDB TRAVAUX PUBLICS et à la SMABTP outre à la SAS MAS BTP, puis, par ordonnance de référé du 21 février 2022

En effet, ces chefs de mission s'apparentent, d'une part, à un suivi de l'exécution des travaux, qui ne relève pas d'une mission d'expertise judiciaire destinée établir, avant tout procès, la preuve de

PUBLICS (SMABTP).

accessoires et complémentaires de terrassement, drainage et de canalisations enterrées, - en l’espèce, les travaux d’assainissement doivent être analysés comme des travaux accessoires aux travaux de maçonnerie

Madame [O] [K] estime qu’elle est fondée à invoquer un trouble manifestement illicite fondant sa demande d’injonction de réaliser les travaux sous astreinte car les travaux réalisés ne correspondent pas

L’exception de nullité sera par conséquent rejetée.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

le : 27 Mai 2025 Ordonnance Contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort le 01 Juillet 2025 Exécutoire délivré le : 03/07/2025 à Mes ASSIER et CORDEL

Or, si les travaux scientifiques sur la dangerosité de l'amiante ont pu, dans un premier temps, être réservés à un public restreint, l'enrichissement du tableau 30 (création par décret du 31 août 1950

#D1172 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, recherchée en sa qualité d’assureur de METAL SYSTEM [Adresse 7] [Adresse 7] Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Il fait ainsi valoir que le locataire d’un local à usage commercial ne peut s’opposer à l’exécution des travaux de démolition du local, de telle sorte que si l’exécution des travaux l’exige, il est tenu