les comptes de l'exercice 2024 et le budget prévisionnel de l’exercice 2026 et voté divers travaux.

, cette créance est prescrite.

A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que la procédure de vérification des créances est indivisible entre le créancier, le mandataire liquidateur et le débiteur.

Habitat [Localité 3], inscrit au R.C.S. d’[Localité 4] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de [Localité 5] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au

En l'espèce, aucun des créanciers ne conteste la bonne foi de Monsieur [Q] [P].

LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC représenté par son syndic en exercice, la SAS [Y] C/ M.

arrêtés aux 30/09/2020, 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,La balance générale des exercices arrêtés aux 30/09/2020, 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,Les détails des balances auxiliaires des comptes

BR ASSOCIES, es qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.N.C.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

[M] [Y] pour les exercices clos, - Un extrait de compte arrêté au 05 février 2026 faisant mention d’un arriéré dû de 3 855,87 € frais inclus, outre les provisions n° 3 et 4 de l’exercice 2025/2026.

Enfin, aucune disposition légale ne s'oppose à ce que des propriétaires créent une société en vue de l'exercice d'une activité commerciale qu'ils exercent eux-mêmes.

[L] et Mme [O] contestent en outre que la caution puisse exercer son recours personnel, puisqu’elle se prévaut de quittances subrogatives, ce qui implique l’exercice d’un recours subrogatoire.

Le Cabinet Reland & [S] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété, suivant contrat de syndic à effet au 1er janvier 2025.

Aucune créance n’a été déclarée par le créancier inscrit.

Sur la créance du créancier poursuivant Aux termes de l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

Le syndicat de copropriété secondaire des bâtiments B-C-D de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice monsieur [T] [P] justifie de l’exigibilité de la créance.

Enfin, la demanderesse fait valoir qu’elle a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire judicaire de la SASU [E] en date du 27 mai 2025.

soutenu ; Les autres créanciers n'ont pas comparu non plus qu'adressé d'observations écrites sur le bien fondé de la décision de la commission.

Le 9 janvier 2026, la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE déclarait sa créance auprès du mandataire judiciaire.