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334 résultats pour « faillite, redressement judiciaire, liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d99587cdc6046d47d3c9e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En exécution de ce titre et après avoir inscrit une hypothèque judiciaire, la S.A.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189fcdc6046d47b17a96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du bien-fondé de la demande d'expertise judiciaire formulée à titre subsidiaire par Madame [K], - Juger que les frais d'expertise judiciaire seront à la charge exclusive de Madame [K], - Débouter la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SIBEL ENERGIE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°522 317 551 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] Société en liquidation judiciaire à l’étude

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 26 mai 2020, Monsieur [V] [C] a fait assigner Monsieur [B] [G] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne devant le Tribunal judiciaire de Reims aux fins de contre-expertise médicale.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C'est dans ces conditions que par acte judiciaire du 9 septembre 2016, la SARL Socade a fait assigner la SA Axa devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de condamnation en paiement au titre du

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils opposent aux critiques soulevées par les défendeurs à l’encontre de l’évaluation faite de cette dépréciation faite par Madame [F], le sapiteur auquel l’expert judiciaire a fait appel, qu’ils n’ont

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le président du tribunal judiciaire, par mention au dossier, a refusé la demande de jonction avec la procédure principale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte délivré le 2 octobre 2023, monsieur [L] [I] a fait assigner sa soeur madame [T] [I] épouse [O] devant le tribunal judiciaire de Laval aux fins de rapport à succession et de reconnaissance de recel

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b29cdc6046d47b1af0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les travaux de reprise n’ont été réalisés en partie qu’en septembre 2024, soit postérieurement à l’assignation qu’elle lui avait fait délivrer devant le juge des référés pour l’y contraindre.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et bien fondée.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2020, elle a résilié le contrat de prestation de service.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Minute n° 26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2BC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

meubles lui appartenant ayant fait l’objet de l’inventaire annexé au procès-verbal de reprise valant expulsion du 23 juillet 2018, laissés sur place au refuge du [9], lieu dit “[Localité 12]”, la SCI

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de reprise du matériel à sa charge.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que la Société SO Réseaux, qui a par la suite été mise en liquidation judiciaire, a déclaré le sinistre à son assureur le 22 février 2002 et que la société QBE Europe n’a invoqué aucune

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le rapport d'expertise judiciaire définitif a été déposé le 16 mars 2023.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice délivré en date du 17 juin 2024, l'ASF [Localité 3] a fait citer Madame [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MONTRAVERS YANG-ING, liquidateur judiciaire de la société ARBLADE & FILS [Adresse 4] [Localité 4] défaillante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SNC L’[E]- O PETIT [Localité 1] , demeurant [Adresse 8] représenté par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la liquidation des préjudice découlant du manquement de la S.A.S.U. CIMOB à l’obligation de délivrer un bien décent à la location : déclarer la S.A.S.U.

Source officielle

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