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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69d99587cdc6046d47d3c9e8
7 avril 2026
En exécution de ce titre et après avoir inscrit une hypothèque judiciaire, la S.A.
5ème Chambre
69d8189fcdc6046d47b17a96
9 avril 2026
du bien-fondé de la demande d'expertise judiciaire formulée à titre subsidiaire par Madame [K], - Juger que les frais d'expertise judiciaire seront à la charge exclusive de Madame [K], - Débouter la société
1ère Chambre civile
6a0cc253cdc6046d473b5c66
19 mai 2026
SIBEL ENERGIE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°522 317 551 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] Société en liquidation judiciaire à l’étude
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
10 avril 2026
Le 26 mai 2020, Monsieur [V] [C] a fait assigner Monsieur [B] [G] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne devant le Tribunal judiciaire de Reims aux fins de contre-expertise médicale.
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
C'est dans ces conditions que par acte judiciaire du 9 septembre 2016, la SARL Socade a fait assigner la SA Axa devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de condamnation en paiement au titre du
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
Ils opposent aux critiques soulevées par les défendeurs à l’encontre de l’évaluation faite de cette dépréciation faite par Madame [F], le sapiteur auquel l’expert judiciaire a fait appel, qu’ils n’ont
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
21 mai 2026
Le président du tribunal judiciaire, par mention au dossier, a refusé la demande de jonction avec la procédure principale.
1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
Par acte délivré le 2 octobre 2023, monsieur [L] [I] a fait assigner sa soeur madame [T] [I] épouse [O] devant le tribunal judiciaire de Laval aux fins de rapport à succession et de reconnaissance de recel
Pôle Civil section 1
69d81b29cdc6046d47b1af0b
Les travaux de reprise n’ont été réalisés en partie qu’en septembre 2024, soit postérieurement à l’assignation qu’elle lui avait fait délivrer devant le juge des référés pour l’y contraindre.
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
et bien fondée.
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
en liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2020, elle a résilié le contrat de prestation de service.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
Minute n° 26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2BC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
meubles lui appartenant ayant fait l’objet de l’inventaire annexé au procès-verbal de reprise valant expulsion du 23 juillet 2018, laissés sur place au refuge du [9], lieu dit “[Localité 12]”, la SCI
11ème civ. S2
6a16112dcdc6046d4708b023
26 mai 2026
de reprise du matériel à sa charge.
PCP JTJ proxi fond
69dd3844cdc6046d471f04f1
Elle fait valoir que la Société SO Réseaux, qui a par la suite été mise en liquidation judiciaire, a déclaré le sinistre à son assureur le 22 février 2002 et que la société QBE Europe n’a invoqué aucune
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
Le rapport d'expertise judiciaire définitif a été déposé le 16 mars 2023.
69dd6797cdc6046d4722a014
Par acte de commissaire de justice délivré en date du 17 juin 2024, l'ASF [Localité 3] a fait citer Madame [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg.
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
MONTRAVERS YANG-ING, liquidateur judiciaire de la société ARBLADE & FILS [Adresse 4] [Localité 4] défaillante, non représentée S.A.
8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SNC L’[E]- O PETIT [Localité 1] , demeurant [Adresse 8] représenté par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 ORDONNANCE
Chambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
Sur la liquidation des préjudice découlant du manquement de la S.A.S.U. CIMOB à l’obligation de délivrer un bien décent à la location : déclarer la S.A.S.U.
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