1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur général

5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 9 novembre 2023, la société

ABC PISCINES 972 [Adresse 2] [Localité 8] En présence de Monsieur [V] [X], gérant, n’ayant pas constitué avocat Société PROTECT [Adresse 14] BRUXELLES Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat

à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, inscrite au RCS de NANCY sous le numéro 520 172 503, ayant siège social Tour d’Affaires Les Nations , 23 boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

représentant légal en exercice, et par la société à responsabilité limitée DI NATALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; Condamnons la société à responsabilité limitée ADRIGANE

la société VDS CHARPENTE COUVERTURE, qui engagent donc en fonction respectivement ou concomitamment leurs responsabilités, JUGER que les garanties de leurs assureurs de responsabilité civile décennale

, la société West Image se fonde sur les dispositions de l'article 1242 alinéa 1er du code civil relatives à la responsabilité du gardien du fait des choses sous sa garde, dont ledit gardien peut s'exonérer

EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée (SARL) [5] a fait l'objet d'un contrôle organisé dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé sur la période allant du 1er janvier 2015 au

La SCI BON RETOUR, dont les gérants sont [W] [U] et [V] [X], a ouvert un compte dans les livres de la société LA BANQUE POSTALE (la banque).

de Société Financière, dont le siège social est sis [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 672 011 293, SIRET 672 011 293 00020 agissant poursuites et diligences de

décennale et responsabilité civile de la société Eurovia et de la société Malpesa, . les comptes rendus de chantier internes, . les rapports des essais de plaques, . la fiche technique des bordures, .

Il est constant que cela constitue une faute extra-contractuelle génératrice de responsabilité.

ARCEAL BLMP prise en la personne de son gérant [J] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0141 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[J] [P] a été nommé gérant de la société LE TEMPS D’UN VOYAGE en remplacement de Mme [W] [I] et de Mme [F] [X] et ces dernières ont cédé toutes les parts sociales qu’elles détenaient.

au RCS PARIS sous le numéro 572 032 373, dont le siège social est [Adresse 12] La société AXA France IARD, en sa qualité d’Assureur Responsabilité Civile Professionnelle de la Société GESTION ET TRANSACTIONS

PARIS sous le n° 809 277 585, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau

PRO IMAGES, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros immatriculée sous le numéro 337 508 949, ayant son siège social [Adresse 5] - [Localité 8], représentant par son gérant Monsieur

SMA SA, la société DALKIA, la société BUREAU VERITAS, la société BET INEX et la société EUROMAF en indemnisation devant le tribunal de céans.

DEMANDERESSE Société SITHODI, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, représentée par M.

* Par écritures signifiées par voie électronique le 15 septembre 2023, la SCI [Adresse 12], la société MARIGNAN et la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT demandent au tribunal de : « In limine litis