Bien que régulièrement assignée (remise à Étude), Madame [C] [P] n'a pas constitué avocat. La présente décision sera par conséquent réputée contradictoire.

[L] [T] enregistré sous le N° RG 25/04011 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la

RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 et celle introduite par la requête du PREFET DU VAL-D’OISE enregistrée sous le N° RG 26/01898 Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien

introduite par la requête de PRÉFET DU VAL-D’OISE enregistrée sous le N° 25/00057 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien

X se disant [H] [B] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURES Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention

Les consorts [S] ont saisi la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône d’une contestation de la décision du 18 août 2020.

Subsidiairement, l'EURL Garage KARLINSKI formule protestations et réserves sur le bien-fondé de l'expertise judiciaire à son égard.

Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03889 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien

l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien

Z] et ayant causé des blessures à [W] [U] veuve [I] ; FAISONS injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien

TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02411 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien

La SAS AUTO CLEAN CONCEPT, bien que régulièrement citée, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré pour l’ordonnance être rendue le 2 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Ils font valoir que le moteur tribord fonctionnait très bien à l’issue de cette intervention.

,Le détail des comptes 47 débiteurs arrêtés au 30/09/2023,Le détail des comptes 47 créditeurs arrêtés au 30/09/2024,Le justificatif du règlement effectif de la somme de 1.803,49 euros à l’ancienne gardienne

A titre principal : - juger que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18] commercial [Adresse 30] n’était pas le gardien du portail à l’origine de l’accident de M. 

Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02604 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien

Attendu que le moyen sera écarté ; Sur le moyen tiré du défaut d’information des raisons de la garde à vue et sur le droit au silence Attendu que s’agissant du motif de garde à vue que ce motif est bien

Par requête du 1er avril 2022, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

[K] [T] [Z] [N] ; Dossier N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNG MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la

introduite par la requête de PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE enregistrée sous le N° 25/1305 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien