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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a2306

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] a fait assigner la SCI FOR FIVES, la SARL BOULANGERIE MADELEINE et le syndicat des copropriétaires de la Résidence CENTRAL SQUARE, devant le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Crédit Agricole considère que les gérants de la SARL LA2PCITE étaient nécessairement des cautions averties ne pouvant bénéficier d’une protection particulière.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dire que ces frais seront encaissés directement par Maître GABES Zahir (Avocat au Barreau de Paris à, [Adresse 4], Toque D2142). 7) Ordonner la remise des clés du local se situant au [Adresse 3] au gérant

Source officielle
TJ

Référés

67819f5c6d34da2cbdce1189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir que les société [L] et ECI ont le même gérant.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de monsieur [Y], - Juger irrecevables les demandes de la SARL LA PETITE JARDINERIE DE L'OCCITANIE tenant les contestations sérieuses auxquelles elles se heurtes, - En conséquence, débouter la SARL LA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Concernant les autres réserves relevées, le constat effectué l’a été contradictoirement, le gérant de la SARL INDIGO DECO présent au moment du constat n’a pas contesté ces réserves, et il a été convenu

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf5f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

la personne de son gérant ; SARL FRATELLIMMO, prise en la personne de son gérant JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfddb01eea4cf01a4187

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[YW] [PY] et [ZM] [MB] ne nient nullement être co-associés et co-gérants de la SARL J & L CREATIVE immatriculée le 4 juillet 2023, SARL dont l’activité principale est stipulée « communication & image »

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, la SARL MNB CONSTRUCTION ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6975420fcdc6046d479aae5a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] et non par la Sarl [X]-[G], que le nom de M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698578a8cdc6046d4723ad35

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 5 septembre 2017, les consorts [B] ont fait opposition pour la perte de chèques de règlement de conventions d’honoraire remis à Madame [K] [H], gérante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df78601d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Monsieur [X] [I] est affilié à l’union de recouvrement pour les allocations familiales et la sécurité sociale (URSSAF), venant aux droits du Régime Social des Indépendants (RSI), en sa qualité de gérant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ad0ddb778926963024

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C’est dans ce contexte que la SARL RSO représentée par son gérant M. [K] [S] d’une part, et M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec0e9a46d1f5a76c74d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS Primm a été absorbée par la SARL Strastosphère, qui a elle-même été absorbée par la SARL Platinum suivant traité de fusion enregistré le 23 novembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50efe85d0474bddb4702

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

C/ Monsieur [V] [P] N° RG 23/01590 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJMU DEMANDERESSE [11], dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [V] [P], SARL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[F], en qualité de gérant de la SARL INGENIERIE DU BATIMENT (pièce 20 de la demanderesse) que les demandes d’indemnisation adressées pour les deux salariés du 16 mars 2020 au 31 mai 2021 posent difficulté

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1c1b7735881a7c2bec

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Ainsi, la SARL CENTRE NATIONAL D'ÉTUDE SOLAIRE et Monsieur [N] [X] [L] sont occupants sans droit ni titre de l’appartement dont les époux [B] sont propriétaires.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc292

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, Madame [R] et son fils, agissant en leur nom personnel et es qualité de gérant de la SARL REALDY MAG, ont contracté avec la société GIFI MAG un contrat de gérance-mandat le 16 mars 2016.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd96a0f635033634be7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle produit l’attestation de Monsieur [J] [R], gérant de la SARL HEXAGONE, en date du 31 octobre 2023, qui déclare avoir reçu l’ordre de Monsieur [Y] [C] [L] de procéder au remplacement de la serrure

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c5ecdc6046d47084af8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRESSE DU GEAN,T Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 834 589 533, prise en la personne de son Gérant, en exercice.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

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Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

Voir →