gauche (lot n°267), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 18], composé de 3 bâtiments à usage d’habitation dénommés A, B et C, de deux bâtiments dénommés D et E qui seront édifiés

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune de CLEREY (10), un immeuble à usage commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié

Courant 2018, Monsieur [I] [B], a informé son frère de sa volonté de recouvrer la maîtrise de son bien en contrepartie d’une juste valorisation du bâti édifié aux frais de Monsieur [C] [B].

A l’audience du 18 septembre 2024, les parties ont comparu et l’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Le dossier a été transmis par la commission de surendettement au tribunal judiciaire Cité de la [Etablissement 1] le 28 janvier 2026, reçu au greffe le 04 février 2026.

Les époux [H] rappellent être propriétaires de la maison construite sur la parcelle située au [Adresse 11] et les époux [Y] être propriétaires de la maison voisine édifiée sur la parcelle [Cadastre 1].

, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : La SCI JPFA, propriétaire à ALLAUCH d'une maison d'habitation avec piscine édifiées

[J] [P]) PLAINE COMMUNE HABITAT (00142204) SIP DE [Localité 40] (RAR [Numéro identifiant 2]) EDF SERVICE CLIENT (001002822600 V021771163) LA [28] (2678783B020) [29] (7170044, allocataire 7398801) INTRUM

AUTRES PARTIES: ONEY BANK ACM IARD SA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SIP PARIS 18EME BOUCRY CANAL PLUS CANAL SAT SOCIETE GENERALE FRANFINANCE CAF DE PARIS CARREFOUR BANQUE AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE EDF

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AQ N° MINUTE : 24/00420 DEMANDEUR: PARIS HABITAT - OPH DEFENDEUR: [P] [G] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS FSL EDF

[R].2021,Surseoir à statuer dans l’attente d’un réfère expertise pour créer un nouvel EDD règlement de copropriété par voie de l'exception de nullité pour vice de forme et de fond de l’EDD règlement de

8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 3F NOTRE LOGIS DEFENDEURS Société EDF

de la convocation destinée à la société IN’LI est revenu signé au greffe du tribunal le 4 décembre 2023, A l’audience du 9 janvier 2024, M.

[G] [I] - ajouter les chefs de missions suivants: * dire si les constructions édifiées sur le fonds appartenant à Mme [D] [B] empiètent sur le fondement appartenant à Mme et M.

lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Mme Léa CERVELLERA, Greffier ; il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe

[Localité 22] non comparante, ni représentée [24] Chez [46] [Adresse 27] [Localité 14] non comparante, ni représentée CULTURE ET FORMATION [Adresse 23] [Localité 12] non comparante, ni représentée EDF

[Adresse 17] [Localité 13] comparant en personne [26] [Adresse 18] [Adresse 21] [Localité 14] non comparante, ni représentée [24] Chez [33] [Adresse 27] [Localité 9] non comparante, ni représentée EDF

-[T] [B], greffière stagiaire JUGEMENT : Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe le 23 JANVIER 2024 par Olivia RODRIGUES, Présidente, assistée de Nathalie GALVEZ, greffier.

A l'issue des débats, le juge de l'exécution a indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 mai 2026.