à [Localité 12] (RHÔNE), et [V] [Y], née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 12] (RHÔNE), est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; MAINTIENT la résidence des enfants en alternance au domicile de chaque parent selon les modalités suivantes: - au domicile du père: les semaines impaires

à la mère, et la seconde moitié les années impaires au père, Pendant les vacances scolaires d'été : La première moitié des mois de juillet et d'août les années paires au père, et la seconde moitié

sortie d'école au vendredi suivant sortie d'école), les semaines impaires chez la mère (du vendredi des semaines paires sortie d'école au vendredi suivant sortie d'école), y compris pendant les petites

à 18 heures au dimanche soir à 18 heures des semaines paires, chez le père du dimanche soir à 18 heures des semaines paires au dimanche soir à 18 heures des semaines impaires ; - l’enfant [J] résidera

M [J] [Y] a saisi le tribunal le 25 août 2023 sur la décision implicite de rejet.

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique

NATURE DU JUGEMENT contradictoire FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier reçu au greffe le 22 janvier 202, [P] [R] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7AW Date du Recours : 29 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite

NATURE DU JUGEMENT contradictoire FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier reçu au greffe le 1er septembre 2023, [H] [T] [D] par son conseil a formé un recours à l’encontre de la décision implicite

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier reçu au greffe la S.A.R.L. [9] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la

NATURE DU JUGEMENT Contradictoire FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier reçu au greffe le 2 décembre 2022, Monsieur [R] [L] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique

’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances etc.), - respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent ce qui implique

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 28 octobre 2020, Mme [S] a été impliquée dans un accident de la route alors qu'elle circulait à bord d'un véhicule Renault Captur assuré auprès de la société PACIFICA

A titre subsidiaire, si la Juridiction de céans considère que le véhicule de Monsieur [X] n’est pas impliqué, Constater que le véhicule en cause n’est pas nécessairement non identifié, En conséquence

[H] [K] [L] [Y] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant, - [B] [G] [N], né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 8] (67) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique

[L], [W], [E] [A], née le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 16] ; - [K], [P], [J] [A], née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 16] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

En l’espèce, le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS soutient que le requérant ne rapporte pas la preuve de l’implication de la remorque de poids-lourds assurée auprès de la société REALE SEGUROS GENERALES SA dans