N° RG 24/08057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 24/08057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHA Minute n° Expédition exécutoire

N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE - RME 74D N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY Minute n° 2024/00 AFFAIRE :

conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05066 - N° Portalis

/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/11753 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4R5 N° de MINUTE : 25/00199 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Madame [T

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Il précise également que la résolution numéro 16 portant également sur la réalisation de travaux de réfection de la toiture a été également refusée.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJU DEMANDEUR : S.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/12434 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLLV N° MINUTE : 5 Assignation du : 07 Décembre 2020 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions

Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HVX [P], [I] [N] épouse [O], [C] [O] C/ [V] [W], [H] [D] - Expéditions délivrées à Me

N° RG 24/08058 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/08058 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHB Minute n° Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07351 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQQV N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai

COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° RG 21/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M735 Pôle

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWQ N° de MINUTE : 24/00397 Chambre 6/Section 4 Le S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/13983 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQZH N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Novembre 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/05734 N° Portalis 352J-W-B7C-CM57E N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYFI N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/56069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABA7 N° : Assignation du : 05 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/02351 N° Portalis 352J-W-B7D-CPFCE N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.