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724 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7ffcdc6046d47397b85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DEBATS A l’audience publique du 10 mars 2026, les conseils des

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Une ordonnance de référé a fait droit à sa demande et Monsieur [O] [V] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Il a rendu son rapport le 23 novembre 2015.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'assignation en référé expertise a été délivrée à M. [O] [H] le 3 avril 2024 soit avant l'expiration du délai de deux ans.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa96

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L'acte a été transcrit le 18 mars 2008.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d41a2273490db10a920

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Président : Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente Assesseur : Madame Tiphaine SIMON, Juge Assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e34acdc6046d472ebeec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 24 novembre 2023, puis au 15 décembre 2023.

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac9dcdc6046d47ec0477

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A titre subsidiaire, elle explique que le dossier de surrendettement avait été déclaré irrecevable mais qu’elle a depuis contesté cette irrecevabilité.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cc24965b5d9df315efb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

bien fondée ; - prononcer sans délai la clôture de l’affaire et fixer une audience de plaidoirie ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Juge de la mise en état considère qu’il a été valablement

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d3fa2273490db10a8d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da36c0d3e3fe99d177e0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Gilles ARCAS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 08 Février 2024 tenue en audience publique devant M. 

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ecccf40727a00441542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2024, fixant la date des plaidoiries au 14 février 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant : Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a8ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La clôture a été prononcée le 22 mai 2024 et l'affaire fixée à l'audience du 7 novembre 2024. La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ae4965b5d9df3280ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] n’a pas constitué avocat. Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700366b8daa57c7f66907a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 05 Février 2025, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle TARRISSE

Source officielle

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