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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e96ac03ea43407b911e0d8
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ26 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal
Saisies Immobilières
65a58b28919da7c4f179a119
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 19/00281 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEXX ENTRE
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
que Madame [J] [T] [W] n’a pas la qualité d’héritière ni d’ayant droit de Monsieur [S] [U], compte tenu de la nullité du mariage prononcée par le jugement du Tribunal de grande instance de Bobigny du
668833fa342d338c20d24737
4 juillet 2024
Le Département de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal de grande instance de Bobigny la désignation d’un mandataire successoral afin d’administrer provisoirement la succession de Monsieur [N] [LV].
PEC sociétés civiles
67f56a4fbbf04ef7857bb2d9
7 avril 2025
La révocation de Monsieur [B] était ainsi adoptée par le vote des présents, Madame [V] [O] étant désignée présidente intérimaire pour lui succéder.
1/2/1 nationalité A
678021559c3ba90f51dc287e
9 janvier 2025
[M] [H], a été déclaré français par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 21 février 2018.
Chambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20364
22 avril 2024
du tribunal de grande instance de Bobigny en référé afin que soit désigné un expert.
Loyers commerciaux
6682f053d7288dcb2a01d353
1 juillet 2024
de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN DÉBATS :
18° chambre 2ème section
66294e4a204c0caeeb992228
24 avril 2024
MEHDI dans le cadre de la présente instance sont irrecevables au motif qu'un jugement définitif du tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2013 l'aurait déjà déboutée d'une action en résiliation
7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f57
3 juillet 2025
Le 10 avril 2013, Madame [J] a fait assigner, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, la SCI GIK et les époux [U], voisins,
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdc7
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/336 AFFAIRE : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24LD Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b81a4cdc6046d471f6f8d
18 mai 2026
DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.
6ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf811f
12 janvier 2024
DU GRAND BEFFROI aux entiers dépens de la présente instance, et en prononcer distraction de la SELARL SEVELLEC-DAUCHEL, Avocats aux offres de droit. » Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait
PPP JCP
68e5785b0e2901d10fa52fd1
3 octobre 2025
[O] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge
68e5785e0e2901d10fa53058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL3 GRAND DIJON HABITAT C/ M.
Service des référés
65c3d973c432ce7d11a6f160
1 février 2024
DE REFERE rendue le 01 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier.
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643c
11 janvier 2024
du tribunal de grande instance d’Evreux, que par la cour d’appel de Rouen.
CONTENTIEUX GENERAL
69600927cdc6046d47ab0942
8 janvier 2026
: - Lors des débats et du délibéré : PRESIDENTE : Madame Nathalie LESCURE, Vice-Présidente statuant à Juge Unique GREFFIERE : Madame Laëtitia COURSIMAULT, ayant assisté aux plaidoiries et présente
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
Par ordonnance du 3 mars 2005, le juge d’instruction du tribunal de grande instance d’Avignon a mis en examen M. [C] [B] et M.
67f82f35cf40727a004462f7
4 avril 2025
Par ordonnance du 21 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Metz a désigné le [17] aux fins de répondre à la question suivante : « existe-t-il un lien direct entre la pathologie
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