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3 861 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68e96ac03ea43407b911e0d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ26 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 19/00281 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEXX ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

que Madame [J] [T] [W] n’a pas la qualité d’héritière ni d’ayant droit de Monsieur [S] [U], compte tenu de la nullité du mariage prononcée par le jugement du Tribunal de grande instance de Bobigny du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833fa342d338c20d24737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le Département de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal de grande instance de Bobigny la désignation d’un mandataire successoral afin d’administrer provisoirement la succession de Monsieur [N] [LV].

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f56a4fbbf04ef7857bb2d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La révocation de Monsieur [B] était ainsi adoptée par le vote des présents, Madame [V] [O] étant désignée présidente intérimaire pour lui succéder.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

678021559c3ba90f51dc287e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [H], a été déclaré français par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 21 février 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c20364

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du tribunal de grande instance de Bobigny en référé afin que soit désigné un expert.

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TJ

Loyers commerciaux

6682f053d7288dcb2a01d353

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN DÉBATS :

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e4a204c0caeeb992228

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MEHDI dans le cadre de la présente instance sont irrecevables au motif qu'un jugement définitif du tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2013 l'aurait déjà déboutée d'une action en résiliation

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TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 avril 2013, Madame [J] a fait assigner, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, la SCI GIK et les époux [U], voisins,

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/336 AFFAIRE : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24LD Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

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TJ

6ème chambre 2ème section

671155beaa7e95fd3fcf811f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DU GRAND BEFFROI aux entiers dépens de la présente instance, et en prononcer distraction de la SELARL SEVELLEC-DAUCHEL, Avocats aux offres de droit. » Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait

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TJ

PPP JCP

68e5785b0e2901d10fa52fd1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge

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TJ

PPP JCP

68e5785e0e2901d10fa53058

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL3 GRAND DIJON HABITAT C/ M.

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TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DE REFERE rendue le 01 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier.

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TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du tribunal de grande instance d’Evreux, que par la cour d’appel de Rouen.

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69600927cdc6046d47ab0942

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: - Lors des débats et du délibéré : PRESIDENTE : Madame Nathalie LESCURE, Vice-Présidente statuant à Juge Unique GREFFIERE : Madame Laëtitia COURSIMAULT, ayant assisté aux plaidoiries et présente

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TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance du 3 mars 2005, le juge d’instruction du tribunal de grande instance d’Avignon a mis en examen M. [C] [B] et M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 21 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Metz a désigné le [17] aux fins de répondre à la question suivante : « existe-t-il un lien direct entre la pathologie

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