Appelée à l'audience du 10 octobre 2023, l'affaire a fait l'objet de deux renvois pour être finalement retenue à l'audience du 16 mai 2024.

du 15/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE : S.A.

de [Localité 2] en date du 5 septembre 2019 lui accordant l’aide juridictionnelle totale et désignant Maître [D] pour l’assister.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Lors de l'audience sur renvoi et utile du 18 octobre 2023, la juridiction a avisé les parties de son intention de les enjoindre à rencontrer un médiateur, éventualité à laquelle elles ne se sont pas opposées

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de Madame [J], il est renvoyé à ses dernières écritures, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

G0309 DÉBATS A l’audience du 09 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Marion COBOS, Greffier, Nous, Président, Après

Totale numéro c-67482-2024-7025 du 20/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Me Saïda BOUCHTI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 237 PARTIE

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 juin 2024, au cours de laquelle l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande du débiteur. À l'audience de renvoi du 29 août 2024, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle elle a été renvoyée à l'audience du 5 novembre 2024, le défendeur ayant déclaré avoir formé une demande d'aide juridictionnelle la veille

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA CA CONSUMER FINANCE.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 septembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l’audience du 27 octobre 2025, Madame [X] [L], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes

Ils contestaient tout trouble anormal du voisinage, l’activité de location touristique ayant cessé en 2016, M. [V] résidant à l’étranger et Mme [V] étant âgée de 80 ans.

Estimant que son accident résultait d'une faute inexcusable de l'employeur, M [S] [T] a saisi la présente juridiction.

dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, d) dont la juridiction est saisie.

Appelée à l’audience du 13 mars 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour être finalement retenue à l’audience du 3 juillet 2025.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Les affaires sont actuellement pendantes devant la juridiction administrative.

En l'absence de réunion des conditions édictées par cette disposition, la juridiction ne peut que renvoyer les époux à procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.