Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[W] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [H] [V], demeurant [Adresse

1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [W] (salariée) munie d’un pouvoir

[H] [C], demeurant chez Mme [P] - [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée

Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [I] [J], demeurant [Adresse

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 5 avril 2024 2024, M.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Muriel EKINAZI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

Le présent recours porte uniquement sur l’une des deux mises en demeure adressée, soit la mise en demeure relative aux « redressements hors salariés bénéficiaires des formulaires A1 » précités.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00970 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYV Date du Recours :

1] - [Localité 3] Non comparant ET : La CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Monsieur [R] [O], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

Pour cela, adressez votre requête en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposez-la à l’adresse suivante : Greffe du Tribunal judiciaire (pôle social) Pôle social de [Localité 15] [Adresse 3

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03892 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00901 - N° Portalis DBW3

Elle lui reproche en particulier de ne pas avoir tenu compte du courrier du salarié, monsieur [F], en date du 7 décembre 2013 et d’avoir rédigé le 13 décembre le modèle de réponse à lui adresser qui revenait

[P] [K], salarié muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [U] [J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE

recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification ou de la réception de la lettre recommandée prévue à l’article R

[Adresse 5] [Adresse 6] (ci-après la société Aldi) exploite 97 magasins en France. Leur activité prédominante concerne la vente de produits alimentaires.

est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : La CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur