2025, 14 janvier, 11 février et 18 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue, conformément à ce qui avait été annoncé lors de l’audience du 11 février, étant ici précisé que lors de l’audience

Lors de l'audience du 9 mai 2023 et en vertu de son mémoire numéro trois en fixation du loyer révisé du 27 avril 2023 notifié le 28 avril 2023, le preneur a sollicité de fixer le loyer du bail révisé à

septembre 2022 et moyennant un prix de 1 200 000 euros.

Dès lors que la S.A.S.

L'instruction a été close par ordonnance du 06 mars 2023. L'affaire, appelée à l'audience du 06 novembre 2023, a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

Elle estime qu'elle était ainsi fondée à lui faire signifier les commandements contestés dès lors que les loyers et accessoires n'avaient pas été acquittés à l'échéance, le 1er avril 2019.

[B] [X] demande au tribunal de : Vu l’article 1240 et suivants du code civil, vu les articles L.113-5, 121-1 et L.124-3 du code des assurances, vu la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, vu les articles

: Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.

Réalisations assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment public (ci-après S.M.A.B.T.P.) suivant facture du 16 décembre 2009 pour un montant de 31.500 € TTC, consistant en : - Réalisation

du 10 juillet 1965, Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 35 à 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1147 du Code civil, Vu l’article L 131-1 du Code des procédures civiles

du lot revêtement de façade.

Par actes d’huissier des 22 et 24 mai 2023, M.

21 Décembre 2023 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2023 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire

Dans leurs dernières écritures, notifiées par voie électronique le 31 août 2023, Monsieur [D] [F] et Madame [V] [R] demandent au tribunal, au visa des articles 1231 et suivants, 1315 et 1219 du code civil

Le Tribunal écarte toute solidarité dès lors que le demandeur ne fait pas la démonstration du respect des conditions attachées à l’application de l’article 1310 du Code civil.

Par assignations délivrées les 15, 23, 30 juin, 13 juillet 2023, M. [T] [WO] [MQ] [R] et Mme [W] [V] épouse [R] ont attrait devant la présente juridiction M.

AUGIS lors des débats et C.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 décembre 2021, M.

(Saône-et-Loire) ; - L’indivision conventionnelle résultant de la donation-partage du 1er décembre 2011, et de l’acte de licitation du 14 décembre 2022 portant sur le domaine rural boisé « [Localité 30

jusqu’au 30 septembre 2018 moyennant un loyer principal annuel de 365.000 euros, aux fins d’y exploiter une agence de la BNP PARIBAS.