, Monsieur [H] [X] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([28]), devenues par la suite l'établissement public [22] ([20]), du 31 juillet 1978 au 30 novembre 1997.

, Monsieur [X] [O] a travaillé du 2 novembre 1942 au 8 novembre 1947 et du 27 décembre 1948 au 30 septembre 1982 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL ») aux droits desquelles est venu l’

L'article 2 de la loi malgache n°63-022 du 20 novembre 1963 sur la filiation prévoit que la paternité peut être établie par reconnaissance.

645 du 13 juillet 1992, 7 de l’annexe de l’arrêté du 14 juin 1982, L.211-1, L.211-14 et R.211-36 duCcode du tourisme de : - condamner l’assureur GENERALI à garantir son assurée des sommes prononcées par

Lors de cette audience, seule l’épouse a comparu en personne assistée de son avocat. Pour sa part, l’époux n’a ni fait connaître de motif d’empêchement, ni été représenté.

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [F] [U] née le 02 Décembre 1975 à AUCH (32000) de nationalité Française 121 ROUTE DE PEYLOUBERE 32550 PAVIE Monsieur [T] [U]-

de l'article 7 a de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Monsieur [G] [U], né le 06 juin 1965 à [Localité 41], de nationalité française, demeurant [Adresse 28] à [Localité 31].

ou d'une fraction de lot.

1987, ensuite modifié et comprenant in fine 5 lots de copropriétés.

en application des articles 19 et 19-1 de la loi du 10 juillet 1965 et 2374 du code civil.

du 10 juillet 1965 et son accusé de réception signé, - le jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille rendu en date du 20 septembre 2023 ; Attendu que l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise

[K] [O] - Me [I] [L] et Me [X] [U] - CPAM DE LA VIENNE Copie à : - Me Elisabeth LEROUX - FIVA EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [O], né le 16 décembre 1968, a été employé par la société FONDERIE DU POITOU

à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 65 avenue Cyrille Besset 06800 CAGNES SUR MER Madame [R] [D] épouse [C] [V] née le 22 Avril 1962 à SAINT AVOLD (57500) 65 avenue Cyrille Besset 06800 CAGNES SUR MER représentés

[K] [L] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (37) et Mme [M] [U], divorcée [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (33) commandement valant saisie des biens ou droits immobiliers sis

, Monsieur [W] [X] a travaillé du 8 mars 1982 au 28 février 2003 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL ») aux droits desquelles est venu l’EPIC [23] (« [22] »).

adopté lors de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 1983 en ce qu'il met à la charge du propriétaire du lot n°20 l'intégralité des frais d'emploi d'un gardien de jour ; Subsidiairement, - Annuler

, née le [Date naissance 3] 1956.

Il fait partie d’un lotissement dénommé “Heliopolis” créé suivant arrêté préfectoral du 12 janvier 1932.

[N] [Y], notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, Vu le rétablissement de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 28 février 2024, MOTIFS Sur la procédure M.