REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame

C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Nathalie DUPONT-RICARD Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

[O] [T] et Mme [E] [T] ont expressément déclaré à l’agence immobilière disposer d’une résidence principale à l’étranger et l’ont mentionnée dans le bail, - juger que M.

Par actes de commissaire de justice délivrés le 23 et le 29 décembre 2025, [R] [V] a fat citer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine Saint-Denis et la société Gmf devant le juge des référés près

A l’issue de l’audience, le jugement était mis en délibéré au 21 mai 2026.

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il porte la mention « porte close » A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour être mise en délibéré au 19 Mai 2026, date à laquelle le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe, publiquement, réputé contradictoirement et

: -Juge de l'exécution : Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente -Greffier : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier, DÉBATS : à l'audience du 16 janvier 2026, avec mise en délibéré au 20 mars 2026 pour

de Corinne PEREZ, Greffier, et qu'il en a été délibéré.

Magistrats ayant délibéré: Rose-Marie HUNAULT, Présidente, Thomas DENIMAL, Juge, et de William CRAWFORD, Juge placé ; Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier EXPOSE DU LITIGE

copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis

du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [R]

de Aurélie VIALLE, Greffière, et qu'il en a été délibéré.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

A l’issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires

Valérie REDON-REY Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice