CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a109d15cdc6046d479aa740
22 mai 2026
[P] [F], demeurant [Adresse 3] défaillant Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 24 Avril 2026
Service des référés
69d7f6b4cdc6046d47aeddce
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51178 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVU6 N° : 1 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
Un dommage purement éventuel ne saurait donc être retenu pour fonder l'intervention du juge des référés.
PCP JCP fond
69dfe146cdc6046d475e1d71
3 avril 2026
Par ordonnance en date du 18 décembre 2023 signifiée le 18 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a, notamment, condamné Monsieur [F]
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
21 mai 2026
Elle n’a pas comparu devant le juge des référés et ne peut donc pas revendiquer d’effet interruptif à ce titre et en tirer profit. Sa demande en paiement formée à l’encontre de M.
REFERES
6a0e0b66cdc6046d475a8286
20 mai 2026
Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], président par intérim et vice-président du Tribunal
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
La SCI LES HORTENSIAS a fait diligenter une expertise amiable, dont sont ressortis des défauts de conception, désordres et non conformités.
2ème Chambre Cab1
6a10a575cdc6046d479b4305
Par ordonnance de référé du 9 mai 2023, une expertise médicale a été confiée au Docteur [C], et la société MATMUT a été condamnée à payer à Madame [O] [P] la somme de 2.800 euros à titre de provision à
Référés Civil
69d8214acdc6046d47b21f4f
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C.
PPP Référés
6a109c81cdc6046d479a9c4c
délivrée à Me Hélène THOUY Le 22/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
10 avril 2026
Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [I] [F] [R] C/ [E] [W], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
Chambre Civile 2
6a173f69cdc6046d4725fdff
26 mai 2026
Par ordonnance du 8 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de Monsieur [E].
Chambre 9
69d9881ccdc6046d47d2eb95
VITOGAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] né le 21 Juillet 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Préciser si l’expert a dû se référer ou non à la mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie.
1ère Ch-Cab 6 Référés
69d9957acdc6046d47d3c8f6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6FW DEMANDERESSE Société D.G [L] prise en
Chambre 0 REFERES
6a0e20d4cdc6046d475c211d
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJKD PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
Chambre 6 - Référés Pdt
6a17537acdc6046d472776ee
Par actes séparés en date des 16 et 18 décembre 2025, M. [V] [E] a assigné M. [W] [A] et Mme [K] [O] en référé aux fins de voir : juger M.
69d7f713cdc6046d47aee49c
Procédures : Par ordonnance de référé du 30/12/2022 , le juge des référés du Tribunal judiciaire saisi par le syndicat des copropriétaires d'une assignation contre l'entreprise BSRE a ordonné une expertise
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR :
6a0e0b76cdc6046d475a83a4
Un constat non contradictoire confirme l’existence de difficultés. L'expertise judiciaire sera donc ordonnée aux frais avancés de Madame [G] [Y].
Page 16 sur 1229
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.