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24 568 résultats pour « ordonnance de référé de donné acte (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a109d15cdc6046d479aa740

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [F], demeurant [Adresse 3] défaillant Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 24 Avril 2026

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b4cdc6046d47aeddce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51178 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVU6 N° : 1 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un dommage purement éventuel ne saurait donc être retenu pour fonder l'intervention du juge des référés.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe146cdc6046d475e1d71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance en date du 18 décembre 2023 signifiée le 18 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a, notamment, condamné Monsieur [F]

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle n’a pas comparu devant le juge des référés et ne peut donc pas revendiquer d’effet interruptif à ce titre et en tirer profit. Sa demande en paiement formée à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], président par intérim et vice-président du Tribunal

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SCI LES HORTENSIAS a fait diligenter une expertise amiable, dont sont ressortis des défauts de conception, désordres et non conformités.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a575cdc6046d479b4305

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance de référé du 9 mai 2023, une expertise médicale a été confiée au Docteur [C], et la société MATMUT a été condamnée à payer à Madame [O] [P] la somme de 2.800 euros à titre de provision à

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8214acdc6046d47b21f4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c81cdc6046d479a9c4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

délivrée à Me Hélène THOUY Le 22/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [I] [F] [R] C/ [E] [W], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a173f69cdc6046d4725fdff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 8 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de Monsieur [E].

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VITOGAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] né le 21 Juillet 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préciser si l’expert a dû se référer ou non à la mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6FW DEMANDERESSE Société D.G [L] prise en

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d4cdc6046d475c211d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJKD PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a17537acdc6046d472776ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par actes séparés en date des 16 et 18 décembre 2025, M. [V] [E] a assigné M. [W] [A] et Mme [K] [O] en référé aux fins de voir : juger M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédures : Par ordonnance de référé du 30/12/2022 , le juge des référés du Tribunal judiciaire saisi par le syndicat des copropriétaires d'une assignation contre l'entreprise BSRE a ordonné une expertise

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR :

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un constat non contradictoire confirme l’existence de difficultés. L'expertise judiciaire sera donc ordonnée aux frais avancés de Madame [G] [Y].

Source officielle

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