Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 08 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience

DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience

de la détention le 03 Octobre 2025 à 16 heures 09 ; Par requête du 03 Octobre 2025 reçue au greffe à 09 heures 16, M.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

mise en délibéré au 09 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Par acte du 8 mars

Audience suspendue et mise en délibéré.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI

Reçu le 02 octobre 2025, dans une langue comprise, notification de la présente ordonnance avec remise d’une copie intégrale, information du délai d’appel et des modalités d’exercice de cette voie de recours

PREFET DU NORD ORDONNONS que Monsieur [G] [E] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de vingt quatre heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1] de

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

en conséquence, la mise en liberté de M.

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 octobre 2024.

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière dès lors que bénéficiant d’un placement en assignation à résidence, il a refusé à

Minute n° 24/666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00970 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7XW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR

en liberté ne permettent manifestement pas de justifier qu’il soit mis fin à la rétention ; PAR CES MOTIFS, REJETONS la demande de mise en liberté avec assignation à résidence présentée par M.

LE PREFET DU CALVADOS en date du 01 octobre 2024, reçue le 01 octobre 2024 à 09h42 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de RENNES ordonnant

Par requête du 07 Avril 2025 reçue au greffe à 16 heures 17, M.