DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [D] née [O] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Kyra

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [U] [I] [Adresse 4] [Localité

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Virginie MAROT, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR Organisme [5

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDERESSE S.A.R.L

à ce magistrat.

DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 12 février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 avril 2024.

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

- N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7Z Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 29 novembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Presse-civile N° RG 20/07971 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUCG Assignation du : 30 Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [D] et Monsieur [W] [D] demeurant ensemble [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] (PORTUGAL) représentés par Maître Gwenaël SAINTILAN

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4A6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DEBATS Avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 avril 2025.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François GAY, avocat plaidant au barreau de GUYANE, [Adresse 2] et par

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ R2 SEMICONDUCTOR INC [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 14] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Thierry MOLLET -VIEVILLE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU