EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit d'huissier du 22 février 2023, Monsieur [C] [N] a fait assigner l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile de France, ci-après

Elle en déduit qu’à défaut de radiation, l’assuré était tenu de s’acquitter du paiement des cotisations et contributions sociales.

[H] [R] a adhéré à l'association bailleresse et s'est engagé à assurer le paiement d'une cotisation mensuelle d'un montant de 27 euros.

sociale, qui est soumis aux dispositions du code de la sécurité sociale et au code de procédure civile Dès lors, la demande tendant à l'octroi de délais de paiement du montant des cotisations réclamées

Elle fait valoir : - que Monsieur [O] [V], affilié depuis le 1er janvier 2008 en qualité de formateur, est tenu au paiement de cotisations sociales au titre du régime des travailleurs non-salariés ;

Elle considère, dès lors, que la démission du salarié suivie d’une transaction avait pour seul objectif d’échapper au paiement des cotisations et contributions sociales.

[L] [F] le paiement de 116030 € au titre de cotisations et majorations de retard pour le 1er trimestre 2018. Par courrier reçu le 26 mars 2018, M.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L’opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

En l’espèce, Mme [D] [O] ne comparaissant pas à l’audience pour soutenir les termes de son opposition, il y a lieu de la rejeter et de prononcer la condamnation de cette dernière au paiement des cotisations

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Sur le fond, il soutient n’avoir jamais été informé par l’URSSAF quant au paiement des cotisations supplémentaires appliquées lors de sa radiation.

[V] [R], une contrainte pour le paiement de la somme de 47 504 € en ce compris les majorations de retard au titre des cotisations dues pour les 3e et 4e trimestre 2017.

[K] [J], une contrainte pour le paiement de la somme de 18 017 € en ce compris les majorations de retard au titre des cotisations dues pour l’année 2015, la régularisation 2016, le 2e trimestre 2017.

En l’espèce, Mme [P] [R] ne comparaissant pas à l’audience pour soutenir les termes de son opposition, il y a lieu de la rejeter et de prononcer la condamnation de cette dernière au paiement des cotisations

La société [10] a contesté cette mesure et s’est acquittée de ses obligations de paiement des cotisations sans tenir compte de la cotisation supplémentaire.

La société [10] a contesté cette mesure et s’est acquittée de ses obligations de paiement des cotisations sans tenir compte de la cotisation supplémentaire.

La société [9] a contesté cette mesure et s’est acquittée de ses obligations de paiement des cotisations sans tenir compte de la cotisation supplémentaire.

La société [10] a contesté cette mesure et s’est acquittée de ses obligations de paiement des cotisations sans tenir compte de la cotisation supplémentaire.