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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21d0acdc6046d47f9a33f
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils versent aux débats la convention, paraphée en bas de chaque page et signée par chacun d'eux le 24 juillet 2024 dont les termes apparaissent conformes à la loi, respectueux des droits de chacun des
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c81f1062435dd1695f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En l’espèce, il résulte de l'examen des pièces que la fiche d'informations produite ne comporte ni le paraphe ni la signature de l'emprunteur.
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67bf6cc5f1062435dd169a06
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En l’espèce, il résulte de l'examen des pièces que la fiche d'informations produite ne comporte ni le paraphe ni la signature de l'emprunteur.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a91
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L’absence de paraphe apposé au recto n’en remet pas en cause le contenu, dès lors que l’assuré a apposé sa signature au verso, en affirmant ses déclarations sincères et exactes.
Source officielleJCP FOND
67898858428384b762e6bd62
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le justificatif qui est fourni en l’espèce n’est pas signé ni paraphé et il convient en outre de rappeler à ce titre, que la signature par l’emprunteur de l’offre préalable comportant une clause selon
Source officielleJCP FOND
6789885c428384b762e6bdb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
espèce, les documents fournis au titre du double de la fiche d’informations précontractuelles et de la notice d’information en matière d’assurance dès lors que les justificatifs fournis ne sont pas paraphés
Source officielleService des référés
67856762aaacbea0fe680fdb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAS Eyat depuis de nombreux mois et soutient que Monsieur [C] est intervenu en qualité de caution et non d’associé et qu’il avait parfaitement connaissance de sa qualité en signant et apposant son paraphe
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3588fd8239f1252f723f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l’espèce, la fiche d'informations précontractuelles ne comporte ni la signature ni le paraphe de l'emprunteur.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdada9d5adc26061fe86
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l’espèce, il résulte de l'examen des pièces que la fiche d'informations produites ne comporte ni le paraphe ni la signature de l'emprunteur.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0e6
8 avril 2025
8 avril 2025
l'entreprise, ni par le maître d'œuvre ni par le maître d'ouvrage ; - une facture n°00001397 de la SAS CORINO BTP et une demande d'acompte n°8 de celle-ci signée par le maître d'œuvre qui n'est signée ou paraphée
Source officielleService des référés
67f0242302fc178212f7e27f
4 avril 2025
4 avril 2025
besoin d'aller plus avant, cette demande sera rejetée, en ce que la société SCI JAYA sollicite que soit constatée la résolution d'un protocole d'accord qui, au vu des pièces versées, n'est ni signé ni paraphé
Source officielle11ème civ. S1
679aae1de9a46d1f5a76c0d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les conditions générales du bail conclu et paraphées par les parties rappellent et précisent sous l'article 9 le principe de l'article 7b de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 1728 du code civil
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762bd2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mensuelles de 427,54 €, selon un taux d’intérêts de 4,70 % ; Que, cependant, d’une part, la société CREDIPAR ne produit qu’une notice de l’assurance facultative proposée avec le crédit, mais non paraphée
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d9cbc432ce7d11a6fdc7
1 février 2024
1 février 2024
La liste et l'engagement ont été signés et paraphés par les représentants des deux sociétés.
Source officielle1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0ef
9 avril 2024
9 avril 2024
2011 par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes à la SCI JL&BF, pour un montant de 295.000 euros, a été communiquée à Mesdames [X] et [Y] dès le 27 novembre 2023; qu’en tout état de cause, l’ayant paraphé
Source officielleService des référés
658dcb5de5473c8abb618c2d
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, force est de constater que l’exemplaire du bail établi au nom de la société [I] & [I] INTERNATIONAL qu’elle verse aux débats (cf. sa pièce n°6) ne comporte aucune signature ni paraphe d’aucune
Source officielle11ème civ. S1
6a10cbb2cdc6046d479e3bba
22 mai 2026
22 mai 2026
En l’espèce, en l’absence de contrat signé par les défenderesses et en l’absence de paraphe sur les conditions générales de vente, la demanderesse n’apporte pas la preuve de l’existence d’une solidarité
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a4dcdc6046d4702a9d8
1 avril 2026
1 avril 2026
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd908cdc6046d47bff406
13 avril 2026
13 avril 2026
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a83cf40727a00444b71
10 avril 2025
10 avril 2025
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
Source officiellePage 16 sur 216