N° Portalis DB3D-W-B7H-KB7N Minute n° : 2024/214 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 2]” représenté par son Syndic en exercice, la société LOGIS’IMMO, prise en la personne

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], pris en la personne de son administrateur provisoire la SAS IMMOBILIERE [E] [H], a constitué avocat.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Sur la procédure : - Sur l'avis médical motivé établi par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient Le conseil de M.

de Maître Patricia ROY-THERMES, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

physique et à 30 000 euros pour une personne morale.

réalisée par une personne du même âge et en bonne santé.

responsable des conséquences préjudiciable à la personne morale.

Madame [R] a été admise au bénéfice d'une pension d'invalidité de 2e catégorie par la CPAM le 1er juin 2014.

Monsieur [Y] [N] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZ3S DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège

MINUTE: 24/1988 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE

Monsieur [V] [L] n’a pas comparu, ni personne pour lui.

DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “CASTELNAU II” sis 2 à 18 rue de Castelnau à 57240 NILVANGE, représenté par son administrateur judiciaire la SCP [E] [P], prise en la personne

de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 14], ayant son siège social à [Localité 2], prise elle même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024 N° RG 22/01265 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6MC DEMANDEUR : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

Monsieur [P] [Y] [Adresse 22] [Localité 39] comparant en personne Monsieur [ZW] [VM] [Adresse 8] [Localité 48] comparant en personne Monsieur [DM] [L] [Adresse 4] [Localité 30] comparant en personne

qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, Société d’Avocats INTERBARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et PARIS et par Maître

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 15], cité à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

[W] [P] [Y] à de plus justes proportions concernant les postes de préjudices suivants : - Assistance tierce personne temporaire, - Assistance tierce personne permanent, - Déficit Fonctionnel Temporaire

financière lorsque leurs ressources ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer sont inférieures à un plafond déterminé par décret ; 2° Sous réserve d'acquitter une participation financière