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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
engagement.
Service des référés
658dcb99e5473c8abb618ddc
28 décembre 2023
[H] [G] s'est porté caution solidaire des engagements de la société FINAL FLASH au titre du bail précité, à concurrence d'un montant maximal de 693 360 euros.
Chambre 22 / Proxi référé
6788047cc21c0e53e790642a
10 janvier 2025
[B] [E] [G] s'est porté caution des engagements de M.
0P3 P.Prox.Référés
697c637acdc6046d4739ad20
18 janvier 2024
Monsieur [T] [J] s’est porté caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail.
67be1b0910bc47488bc87715
18 avril 2024
Madame [M] [K] s’est portée caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail, selon acte du 1er juin 2021.
6705780e1296b51ba2b273a8
7 octobre 2024
[S] [V] s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par le preneur dans la limite de la somme de 22 722,72 euros, hors charges taxes.
Ch4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b17778b
3 juillet 2025
La SAS Action Logement Services s'est portée caution de l'engagement de la locataire relatif au paiement des loyers et charges le 12 octobre 2021 en application de la Convention Etat-UESL pour la mise
Référés Civils Cab. 1
68435e15de8a05cb082b7764
9 janvier 2025
[L] s'est porté caution solidaire des engagements contractés par la SAS NF MENUISERIE par acte du 20 décembre 2022, de sorte que les dispositions issues de l’ordonnance précitée lui sont applicables.
6866cb38d33109fd079ac975
2 juillet 2025
Le 15 février 2011, Mme [D] [S] s'est portée caution solidaire des engagements pris pour le compte du preneur.
1ère Chambre
686835524965b5d9df323426
4 juillet 2025
Ainsi, Monsieur [M] et son épouse et Madame [S] [M] se sont portés caution de cet engagement de crédit par actes du 7 mai 2004, dans la limite de 240 000 euros, pour une durée de 204 mois, renonçant au
Chambre 27 / Proxi fond
661581bedb5098996d59fcd0
8 avril 2024
Par acte sous seing privé, Madame [Y] [G] épouse [K] s'est portée caution des engagements de Monsieur [C] [K] et Madame [H] [G] épouse [K].
661581bfdb5098996d59fcf3
Par acte du 15 juillet 2022, Monsieur [D] [S] [G] [Z] s'est porté caution des engagements de Monsieur [J] [M] [T].
JCP
668c2aeb894f7f4d2e09f1ce
8 juillet 2024
[V] [Y] se sont portés cautions solidaires des engagements de Mme [C] [J]. Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, M.
Chambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4484
25 juillet 2024
Par acte du même jour, Monsieur [N] [F] et Madame [Z] [F], parents de Madame [S] [F], se sont portés caution solidaire des engagement pris par leur fille aux termes du bail susmentionné.
DROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
9 avril 2026
faisant fonction de Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 septembre 2015, Monsieur [O] [Y], président de la SAS SA ROTOFOR, s’est porté
685457e0f58c06bf60134863
3 avril 2025
Par acte du 1er novembre 2022, Monsieur [R] [L] s’est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [V] [R].
686579bd72b7e1b6bf1d7ba3
Par actes du même jour, Monsieur [B] [J] et Monsieur [P] [S] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société DA LORENZO au titre du bail précité.
PCP JCP fond
67379f1b8b3f1e77535a7001
26 avril 2024
Madame [U] [C] s'est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [K] [C], dans la limite de la somme de 18 980 euros pour une durée de 120 mois, concernant le paiement du principal, des intérêts
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
De même, si cette offre énonce qu’elle « est ferme et irrévocable », elle indique en même temps qu’elle est formulée « sous réserve de vérification d’ici le 27/04/2021 » ce qui contredit la portée même
JCP REFERES
6786e558df5b5c7d10caccea
8 janvier 2025
d’usage [U]), demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [X] et Monsieur [V] [S] ont donné à bail à Madame [Z] [B] un appartement à usage d’habitation (porte
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