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13 343 résultats pour « portée de l'engagement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

engagement.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb99e5473c8abb618ddc

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

[H] [G] s'est porté caution solidaire des engagements de la société FINAL FLASH au titre du bail précité, à concurrence d'un montant maximal de 693 360 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6788047cc21c0e53e790642a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[B] [E] [G] s'est porté caution des engagements de M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c637acdc6046d4739ad20

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [T] [J] s’est porté caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0910bc47488bc87715

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Madame [M] [K] s’est portée caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail, selon acte du 1er juin 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780e1296b51ba2b273a8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [V] s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par le preneur dans la limite de la somme de 22 722,72 euros, hors charges taxes.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b17778b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS Action Logement Services s'est portée caution de l'engagement de la locataire relatif au paiement des loyers et charges le 12 octobre 2021 en application de la Convention Etat-UESL pour la mise

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68435e15de8a05cb082b7764

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] s'est porté caution solidaire des engagements contractés par la SAS NF MENUISERIE par acte du 20 décembre 2022, de sorte que les dispositions issues de l’ordonnance précitée lui sont applicables.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac975

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 15 février 2011, Mme [D] [S] s'est portée caution solidaire des engagements pris pour le compte du preneur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686835524965b5d9df323426

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, Monsieur [M] et son épouse et Madame [S] [M] se sont portés caution de cet engagement de crédit par actes du 7 mai 2004, dans la limite de 240 000 euros, pour une durée de 204 mois, renonçant au

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bedb5098996d59fcd0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par acte sous seing privé, Madame [Y] [G] épouse [K] s'est portée caution des engagements de Monsieur [C] [K] et Madame [H] [G] épouse [K].

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bfdb5098996d59fcf3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par acte du 15 juillet 2022, Monsieur [D] [S] [G] [Z] s'est porté caution des engagements de Monsieur [J] [M] [T].

Source officielle
TJ

JCP

668c2aeb894f7f4d2e09f1ce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[V] [Y] se sont portés cautions solidaires des engagements de Mme [C] [J]. Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955480b1d994348a4484

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du même jour, Monsieur [N] [F] et Madame [Z] [F], parents de Madame [S] [F], se sont portés caution solidaire des engagement pris par leur fille aux termes du bail susmentionné.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e2cdc6046d471fd518

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

faisant fonction de Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 septembre 2015, Monsieur [O] [Y], président de la SAS SA ROTOFOR, s’est porté

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685457e0f58c06bf60134863

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte du 1er novembre 2022, Monsieur [R] [L] s’est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [V] [R].

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bd72b7e1b6bf1d7ba3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes du même jour, Monsieur [B] [J] et Monsieur [P] [S] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société DA LORENZO au titre du bail précité.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f1b8b3f1e77535a7001

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Madame [U] [C] s'est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [K] [C], dans la limite de la somme de 18 980 euros pour une durée de 120 mois, concernant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

De même, si cette offre énonce qu’elle « est ferme et irrévocable », elle indique en même temps qu’elle est formulée « sous réserve de vérification d’ici le 27/04/2021 » ce qui contredit la portée même

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6786e558df5b5c7d10caccea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d’usage [U]), demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [X] et Monsieur [V] [S] ont donné à bail à Madame [Z] [B] un appartement à usage d’habitation (porte

Source officielle

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