CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 568 résultats pour « pourvoi contre une décision non encore prononcée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

669ff256d9953d09165ae671

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La décision a été mise en délibéré au 16 juillet 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a559c3ba90f51dc9241

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non conciliation, sauf décision contraire du juge. » En l'absence de cohabitation entre les

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097c89

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JH COMPANY, [Adresse 21] [Localité 2] non comparante S.A.S. VIROT [Adresse 13] [Localité 23] non comparante S.A.R.L. EUROMIB [Adresse 7] [Localité 38] non comparante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578ebaaacbea0fe684c99

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par voie de conclusions notifiées le 20 décembre 2023, la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE a élevé un incident tendant à être autorisée à consigner les loyers jusqu’au prononcé au fond de la décision

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc1914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contre elle en principal, intérêts et frais au profit de [L] [F].

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f1c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[G] [F]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la

Source officielle
TJ

JLD

66df4a699b56f16fd33dee03

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge des libertés et de la détention doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa07bfd75b73b3e409c2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité de l’assignation Le moyen tiré du défaut de fondement juridique valablement formulé dans l’assignation s'analyse non comme une fin de non-recevoir mais

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea8c21c0e53e790ebbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial".

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le délai de prescription étant encore en cours à cette date, la fin de non-recevoir soulevée par la société TTK sera rejetée. Sur le bien-fondé M. 

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd23b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

sera rejeté et la requête déclaré recevable ; SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION : Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697d61c1cdc6046d475764ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALNE O ALADIN contre [N] [V], [L] [G] [I] Prononcé le 08 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f62d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

de rejet de la demande d'asile et la décision de refus d'entrée sur le territoire notifiées le 08 01 2025 à 16H39, - la copie du passeport malawien au nom de l'intéressé; sur la recevabilité de la requête

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667e88dcb0e97e9248c2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

5AA Minute N° N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f551a0bbf04ef785743d47

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

finitions, des absences d’ouvrage, des malfaçons, des non-conformités, - Indiquer et chiffrer les travaux propres à remédier aux désordres, non-finitions, malfaçons ainsi que le délai d’exécution, - Evaluer

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La clôture a été prononcée le 17 mai 2024 et l’affaire a été plaidée le 30 janvier 2025 à l’audience tenue par la formation collégiale qui a mis la décision en délibéré ce jour.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d7342d338c20d3123a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 14 septembre 2017, la section du parquet de Paris en charge de la lutte contre la criminalité organisée non-financière a ouvert une enquête préliminaire à l'encontre de certains dirigeants des sociétés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836dcc21c0e53e791032a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K], je reprends donc les encours. Ces travaux sont bien à l’étude après mission auprès d’un maître d’oeuvre.

Source officielle

Page 16 sur 129

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.