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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
669ff256d9953d09165ae671
16 juillet 2024
La décision a été mise en délibéré au 16 juillet 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.
Juge Libertés Détention
67804a559c3ba90f51dc9241
7 janvier 2025
Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
JAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non conciliation, sauf décision contraire du juge. » En l'absence de cohabitation entre les
JLD
677d8ba9b032d83cfd3e9794
Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après
Chambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
JH COMPANY, [Adresse 21] [Localité 2] non comparante S.A.S. VIROT [Adresse 13] [Localité 23] non comparante S.A.R.L. EUROMIB [Adresse 7] [Localité 38] non comparante S.A.R.L.
8ème chambre
678578ebaaacbea0fe684c99
13 janvier 2025
Par voie de conclusions notifiées le 20 décembre 2023, la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE a élevé un incident tendant à être autorisée à consigner les loyers jusqu’au prononcé au fond de la décision
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc1914
9 janvier 2025
contre elle en principal, intérêts et frais au profit de [L] [F].
670433df8d5cd4a875948f1c
6 octobre 2024
[G] [F]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la
66df4a699b56f16fd33dee03
17 juillet 2024
Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge des libertés et de la détention doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la
REFERES
678eaa07bfd75b73b3e409c2
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité de l’assignation Le moyen tiré du défaut de fondement juridique valablement formulé dans l’assignation s'analyse non comme une fin de non-recevoir mais
PPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebbe
10 janvier 2025
Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial".
4ème chambre 1ère section
6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3
14 janvier 2025
Le délai de prescription étant encore en cours à cette date, la fin de non-recevoir soulevée par la société TTK sera rejetée. Sur le bien-fondé M.
6775a2aed62df49dedbbd23b
1 janvier 2025
sera rejeté et la requête déclaré recevable ; SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION : Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien
1ère Chambre
697d61c1cdc6046d475764ad
8 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALNE O ALADIN contre [N] [V], [L] [G] [I] Prononcé le 08 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été
J.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f62d
11 janvier 2025
de rejet de la demande d'asile et la décision de refus d'entrée sur le territoire notifiées le 08 01 2025 à 16H39, - la copie du passeport malawien au nom de l'intéressé; sur la recevabilité de la requête
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1667e88dcb0e97e9248c2
4 avril 2025
5AA Minute N° N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur
Chambre des référés
67f551a0bbf04ef785743d47
3 avril 2025
finitions, des absences d’ouvrage, des malfaçons, des non-conformités, - Indiquer et chiffrer les travaux propres à remédier aux désordres, non-finitions, malfaçons ainsi que le délai d’exécution, - Evaluer
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
La clôture a été prononcée le 17 mai 2024 et l’affaire a été plaidée le 30 janvier 2025 à l’audience tenue par la formation collégiale qui a mis la décision en délibéré ce jour.
1/1/1 resp profess du drt
668839d7342d338c20d3123a
3 juillet 2024
Le 14 septembre 2017, la section du parquet de Paris en charge de la lutte contre la criminalité organisée non-financière a ouvert une enquête préliminaire à l'encontre de certains dirigeants des sociétés
POLE CIVIL - Fil 1
678836dcc21c0e53e791032a
[K], je reprends donc les encours. Ces travaux sont bien à l’étude après mission auprès d’un maître d’oeuvre.
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