Il soutient que le 30 septembre 2022, l’assuré ne présente pas de gêne fonctionnelle au pied droit et reprend son travail.

Quoique régulièrement citée, la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 5] (84) n'a pas constitué avocat.

240 Route de la Mare Blanche 76570 PAVILLY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

était présente.

Monsieur [E] [M] et Madame [G] [M] née [D], bien que régulièrement cités à étude de commissaire de justice, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Régulièrement citée selon procès-verbal de recherches infructueuses en date du 12 janvier 2026, la société la SAS O FRIP n'a pas constitué avocat, étant cependant précisé que l'associée de la gérante s'est

Dire que seront suspendues les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne seront pas encourues pendant

Dire que seront suspendues les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne seront pas encourues pendant

La SELARL MJ Alpes a fait savoir qu'elle ne serait ni présente, ni représentée.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la SAS ESSOR INGENIERIE, représentée par son représentant légal en exercice, n’était ni présente ni représentée.

Monsieur [X] [G], bien que régulièrement cité à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire : Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 11 février 2026, le(s) demandeur(s) a(ont) fait citer

Monsieur [K] [J] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Madame [D] [P] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Pour sa part, bien que régulièrement citée, Madame [Q] [F] n'a pas comparu.

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice délivré à domicile, M. [I] [X] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Madame [Z] régulièrement citée à personne et Monsieur [Z] régulièrement cité à domicile n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Madame [Z] [D], bien que régulièrement citée à domicile avec dépôt à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Madame [X] [L] [A] [N], régulièrement citée suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. La décision sera réputée contradictoire.

Régulièrement citée, la CPAM des Hauts-de-Seine n'a pas comparu.