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487 résultats pour « publicité des privilèges et hypothèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68e7a4da033cf481c39a2949

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE PRADO, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado - 13265 MARSEILLE CEDEX 08, - hypothèque légale publiée le 10 avril 2024 volume 2024 V n°3344,

Source officielle
TJ

Adjudications

671002dafac14a1f31d9b008

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

-hypothèque légale en date du 1er septembre 2023 et bordereau rectificatif du 25 janvier 2024 Volume 2023 V n°10530, Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CREANCIER INSCRIT La société CIC LYONNAISE

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53541

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NANTERRE sous le n° 719 807 406 RCS, domicile par elle élu en l’Etude de la SCP BENEDETTI ARBOUSSET DEMANGE, Huissiers de Justice associés à Marseille - 109 A, Rue Jean Mermoz à MARSEILLE (13008), - hypothèque

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b783ea43407b9fbb765

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le commandement du 24 février 2025 a été publié au service de publicité foncière de [Localité 12] le 07 avril 2025.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

66fd8a5738de0398b516508d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pour garantir sa créance, NACC a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire publiée le 06 décembre 2021 convertie en hypothèque judiciaire définitive le 17 janvier 2022 sur les droits de Monsieur [J]

Source officielle
TJ

JEX

697e2a5bcdc6046d476b58db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CRÉANCIER INSCRIT BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA Coopérative à conseil d’administration immatriculée au RCS de LYON sous le n°605 520 071, au domicile élu par elle dans son inscription d’hypothèque

Source officielle
TJ

Adjudications

677d7d5db032d83cfd3e7378

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les dispositions du présent article sont d'ordre public.”

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ordonné la publication du présent jugement au 2e bureau de la Conservation des Hypothèques de [Localité 9].

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

social de 23 470 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n°B 434 130 423, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, - hypothèque

Source officielle
TJ

Ventes

66964191f5112d8edd0591a7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EUROTITRISATION a donné avis de la date d’audience d’adjudication au TRÉSOR PUBLIC - SIP [Localité 14] CENTRE et au TRÉSOR PUBLIC - SIP [Localité 18], en leur qualité de créancier inscrit.

Source officielle
TJ

JEX

660ef26efbb79e8fd3d3402e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 24] MOTIFS DU JUGEMENT Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 5 octobre 2023, publié au service de la publicité

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67edf5b5c7d10ca51f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [L] [S] [H] et Madame [D] [J] épouse [H] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 24 Mai 2024 au Service de la publicité foncière de LYON, sous les références LYON - 1er

Source officielle
TJ

Adjudications

668ed0052980a82f59d98c57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Carnot - 13224 MARSEILLE CEDEX 2, - hypothèques légales publiées le 16 juin 2014 volume 2014 V n°2040 et le 15 mars 2018 volume 2018 V n°1220, N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - TRESORERIE

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea254a01215df773bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Lyon le 28 Novembre 2023 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TRIBUNE DE LYON en date du 30 Novembre 2023 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de privilège de prêteur de deniers à hauteur de 23.880 € ainsi qu’une inscription d'hypothèque conventionnelle à hauteur 125.737, 20 € publiée auprès du service de la publicité foncière d'[Localité 13]

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée le 16 novembre 2007 volume 2007 V 3429, au sein de l’Etude de Maître [S] [Z] désormais dénommée SELARL OFFICE NOTARIAL DU PRESIDENT, notaires

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828dda9e15c5131fbd39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE SAINT-BARNABE, dont les bureaux sont situés 79 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012), - hypothèque légale publiée le 8 octobre 2024 volume 2024

Source officielle
TJ

Ventes

66a92cd3e91ef833659a74fe

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Monsieur [W] [L] et Madame [B] [M] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 14 Mars 2024 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 5] - 1er bureau, sous les références [Localité

Source officielle
TJ

VENTES

6706d412f1d01e3c86f2d4f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En revanche, compte tenu de la situation du bien, le créancier poursuivant pourra, dans la limite de frais taxables à hauteur de 1000 € TTC, faire procéder à une publicité complémentaire par la publication

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le remboursement de ces prêts était garanti par une hypothèque judiciaire sur les biens immobiliers suivants : Une maison et une parcelle situées 23 rue de la Fontaine Lannebert (22290) cadastrée section

Source officielle

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