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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
à la créance.
SURENDETTEMENT
69d02023cdc6046d4706c035
3 avril 2026
A cette audience, M. et Mme [Y] ont comparu et exposé leur situation sociale et financière.
Surendettement
68e409cd681ed727f2a446d8
2 octobre 2025
Sur la vérification de créances Sur la créance n° 08934477 de la société FREE2MOVE SAS Les articles L. 723-3 et L. 723-4 du code de la consommation permettent au débiteur de solliciter la vérification
JEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
CABOT Sécurisation Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des intérêts aux taux contractuels qui seront rapportés au taux légal ;Débouter la société CABOT
JCP
678ea919bfd75b73b3e40725
14 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée [13] dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée [9] dont le siège social est sis CHEZ [10] - [Adresse
Serv. contentieux social
6699579107d408f8d4c128e0
9 juillet 2024
Il incombe à l'opposant à la contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont l’organisme social poursuit le recouvrement.
Pôle social
65aebd7554a01215df77252c
16 janvier 2024
L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.
Chambre 7/Section 2
67eeccd5b848dd6814c5ce9e
1 avril 2025
Selon la jurisprudence, un créancier professionnel s'entend de celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles
PÔLE SOCIAL
68deddfd6af9fd1f8096699a
1 octobre 2025
65b7f5a3858823c56e098724
23 janvier 2024
PS ctx protection soc 1
68715739d395d6ba9f2a1f01
4 juillet 2025
Il est constant qu'il incombe à l'opposant à la contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont l’organisme social poursuit le recouvrement.
65aec0fb54a01215df7794e8
22 décembre 2023
Sur la demande d'exclusion de la créance de Madame [W] [S] Aux termes de l'article L711-4 du code de la consommation, sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou
69d94bbccdc6046d47ce4d44
10 avril 2026
LCL a adressé le détail de sa créance. Les autres créanciers, convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, n’ont pas comparu ou écrit.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd34e0888abb7bfcb51
15 octobre 2024
MMA IARD, Société anonyme, siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98f5cdc6046d473d731f
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
Saisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a66
6 janvier 2025
ET ASSOCIES ; CONSTATE que le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par la société MCS ET ASSOCIES, créancier poursuivant, est conformément
PS ctx protection soc 3
67f6bbe1a9d5adc26061f546
9 avril 2025
A l’audience de conciliation du 29 avril 2024, la Société n’a pas comparu et l’affaire a été renvoyée à l’audience du Pôle Social du 18 septembre 2024.
JEX cab 3
69d6aae2cdc6046d478f8522
7 avril 2026
[H] [M] de désintéresser la société Bo Bati et affirment que les paiements effectués auprès du commissaire de justice mandaté par ce créancier ainsi qu’il ressort du décompte de cette créance et de la
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
du créancier.
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
, Société HOIST FINANCE AB (PUBL) INTERVENANT VOLONTAIRE venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE à la suite d'un acte de cession de créance en date du 29 juillet 2024 rapporté dans un
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