W-B7J-6TIB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [U] [B] SDF né le 11 Mars 1990 Non comparant

Monsieur [Y] [C] a saisi la commission de recours amiable en date du 2 septembre 2024 d’un recours contre cette décision.

La demande d’annulation de la décision du 17 février 2024 ne saurait donc prospérer. En l'espèce, cette juridiction a valablement été saisie par les demandeurs et tranchera leur recours.

de la commission de recours amiable ; Au fond, - dire que la [6] n’apporte aucun élément de nature à démontrer leur mauvaise foi ; - au contraire, les dire et juger de bonne foi ; En conséquence, - dire

contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 04 Juillet 2025 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 04 Juillet

DU LITIGE Par inscription au greffe le 29 juillet 2024,La [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de NIMES d’un recours contre la décision implicite de rejet acquise le 4 juin 2024 rendue

Par jugement du 23 novembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble saisi d’un recours contre la décision du 08 juin 2023

MOTIFS DE LA DECISION La question de la compétence du présent tribunal n’est pas discutée par la société GENERALI IARD.

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 09 Octobre 2025 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 09 Octobre 2025 - NOTIFICATION

R. 142-1-A, R. 142-1, et R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale, que préalablement à la saisine de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale, les réclamations contre les décisions prises

Monsieur [B] [Y] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la caisse, qui par décision du 7 octobre 2022, notifiée le 8 décembre 2022, a confirmé le taux à 15%.

 ; la décision ayant été à l'issue des débats mise en délibéré au 8 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité du recours : La recevabilité du recours n’est pas discutée et il ne ressort

L’article R. 142-1-A III dispose que “s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée

Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

Par courrier du 22 janvier 2022, reçu au greffe le 24 janvier 2024, Maître [F] [Y] a informé le tribunal que la S.A.S. [5], son client, entendait se désister de son recours formé contre la décision de

formé contre la décision de la CPAM DE L’ESSONNE.

La décision a été notifiée le 31 mai 2025 à Monsieur [F] qui a formé un recours devant la Commission de recours, laquelle l’a confirmée le 1er juillet 2025.

L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

Le 01 février 2022, la Commission de recours amiable de l’organisme social rejetait la requête gracieuse de l’assurée.

direct et essentiel entre la maladie déclarée et la activité professionnelle habituelle de Madame [A] au sein de la société ORIAL; - dire et juger qu’aucune faute inexcusable ne peut être retenue à l’