Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne, la SA BPCE IARD n’a pas constitué avocat.

Sur cette assignation remise à personne morale, la SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience.

[C] [T] et Mme [Y] [H] épouse [T], régulièrement cités par remise de l’acte à personne et à domicile, n’ont pas constitué avocat.

Régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, la société SFAM ne s'est pas présentée à l'instance.

Régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, la société SFAM ne s'est pas présentée à l'instance.

- #E2003 DEFENDEURS La société TANDEM S.A.S.U. 125 avenue Gambetta 75020 Paris non constituée Monsieur [B] [Y] [O] 19 avenue René Damous 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non constitué comparant en personne

Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], prise en la personne de son syndic CITYA-DESCAMPIAUX [Localité 6], représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/692 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 9] , prise en la personne

MJ [D] prise en la personne de Me [L] [D] en sa qualité de liquidateur de la SARL RED FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la S.A.S [Adresse 10] Ulysse et la S.A Sma n’ont pas constitué avocat.

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la MSA d’île de France n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 28/01/2025.

La CPAM de LILLE-DOUAI, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée n’a pas constitué avocat.

frais divers actuels, . 1880 euros à valoir sur ses frais divers futurs, . 1200 euros à valoir sur l'indemnisation de ses frais de médecin-conseil, . 6000 euros à valoir sur son assistance tierce personne

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait que la citation ait été remise à personne.

Elle soutient que l’assignation vise les deux sociétés, a été délivrée à la mère et à la fille au siège social de la mère qui n’a pas décliné cette remise à personne de sorte que toutes deux se sont trouvées

Par exploit de huissier remis le 13 juillet 2022, M.

siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline BENSMIHAN, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : SCI YAGE inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro 488 901 703, prise en la personne

prononcée dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 23/01732, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] pris en la personne

à personne le 13 octobre 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : avant dire droit : condamner solidairement les