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7 767 résultats pour « risque assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a505033cf481c39a36f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, l’enquêteur de la caisse primaire a recueilli le témoignage de monsieur [B] [W], livrant un récit de l’accident concordant avec celui livré par l’assuré et qui précise que l’assuré a été heurté

Source officielle
TJ

Jex

65b2b272fd6229a4e58a2358

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur ce point, la MEL expose dans ses conclusions qu’il existerait un risque d’effondrement de la maison mitoyenne située au numéro 4, et que ce risque d’effondrement “concernerait”aussi le numéro 3, sans

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme [I] [J] souligne que la société ne produit pas de document unique d'évaluation des risques actualisé à la date de mise en place de QUAI 30 permettant d'évaluer les risques auxquels sont soumis les

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9451

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l’espèce, les conditions particulières de la police d’assurance multirisque précisent que les assurés sont couverts par la formule « Tous risques confort » avec option « indemnisation renforcée », garantissant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1653e3bdd077847322

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte de ces éléments, d’une part, que le risque était connu de l’employeur, d’autre part, qu’il avait conscience du danger lié à la prise en charge de patient à risque suicidaire, la défenestration

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [E], assuré auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c20b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La SAS [2] soutient que la condition de l'exposition au risque n'est pas remplie mais n'a pas répondu au questionnaire envoyé par la caisse.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b0ad24789c3b7fac16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le défaut d'assurance contre les risques locatifs Aux termes de l'article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba70bfd75b73b3e43bc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par décision du 3 juillet 2023, la caisse a refusé de prendre en charge la maladie déclarée par l’assurée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 juin 2022 à [Localité 1], Madame [P] [L] a été victime, en qualité de conductrice d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, d’évaluer les risques inévitables, de combattre les risques à la source, d’adapter le travail à l’homme, de tenir compte de l’état d’évolution de la technique, de remplacer ce qui est dangereux par ce

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6585dc8a638cf45b25cb5eaa

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Risque de chute de personne de plein pied du fait de l'aménagement de la salle de bain, risque de chute du plafond de la salle de bain du fait de son état de dégradation risque de survenue ou d'aggravation

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c63

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Décès a bien été assuré jusqu’en 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65aebb2054a01215df740fa2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Qu'elles ont pour objet de garantir le risque de crédit qui serait constaté si le véhicule financé par un prêt venait à disparaître ou à être inutilisable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba82bfd75b73b3e43d19

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S] [Z] (l’assuré), salarié de la société [11], a adressé à la [5] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d’un cancer broncho-pulmonaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ead7e08341cb49781f5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un "adénocarcinome bronchique ( tableau 30 C , compte tenu des plaques pleurales précédemment reconnues dans le cadre du tableau 30 B) dont il est décédé ", aux fins de prise en charge au titre des risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Persiste une raideur modérée. » Tandis que l’assuré était toujours salarié par le même employeur, un certificat médical de rechute a été délivré le 3 février 2014 concernant une « Raideur douloureuse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63fe0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle maintient son recours et demande au tribunal la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69654e79cdc6046d47102334

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle souligne que l’état de santé de l’assurée n’est pas consolidé ou guéri.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bd9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle assure que M.

Source officielle

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