CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
Ainsi, l’enquêteur de la caisse primaire a recueilli le témoignage de monsieur [B] [W], livrant un récit de l’accident concordant avec celui livré par l’assuré et qui précise que l’assuré a été heurté
Jex
65b2b272fd6229a4e58a2358
19 janvier 2024
Sur ce point, la MEL expose dans ses conclusions qu’il existerait un risque d’effondrement de la maison mitoyenne située au numéro 4, et que ce risque d’effondrement “concernerait”aussi le numéro 3, sans
Pôle social
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
Mme [I] [J] souligne que la société ne produit pas de document unique d'évaluation des risques actualisé à la date de mise en place de QUAI 30 permettant d'évaluer les risques auxquels sont soumis les
Service des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9451
23 juillet 2024
En l’espèce, les conditions particulières de la police d’assurance multirisque précisent que les assurés sont couverts par la formule « Tous risques confort » avec option « indemnisation renforcée », garantissant
Serv. contentieux social
668d7a1653e3bdd077847322
4 juillet 2024
Il résulte de ces éléments, d’une part, que le risque était connu de l’employeur, d’autre part, qu’il avait conscience du danger lié à la prise en charge de patient à risque suicidaire, la défenestration
REFERES
69d55d8ccdc6046d4770f855
7 avril 2026
[W] [E], assuré auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF).
6622b42fc91e3bdd7a88c20b
19 avril 2024
La SAS [2] soutient que la condition de l'exposition au risque n'est pas remplie mais n'a pas répondu au questionnaire envoyé par la caisse.
0P3 P.Prox.Référés
68a370b0ad24789c3b7fac16
3 juillet 2025
Sur le défaut d'assurance contre les risques locatifs Aux termes de l'article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité
678eba70bfd75b73b3e43bc6
Par décision du 3 juillet 2023, la caisse a refusé de prendre en charge la maladie déclarée par l’assurée au titre de la législation sur les risques professionnels.
2ème Chambre Cab1
69d95775cdc6046d47cf2269
10 avril 2026
Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 juin 2022 à [Localité 1], Madame [P] [L] a été victime, en qualité de conductrice d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
, d’évaluer les risques inévitables, de combattre les risques à la source, d’adapter le travail à l’homme, de tenir compte de l’état d’évolution de la technique, de remplacer ce qui est dangereux par ce
Chambre 22 / Proxi référé
6585dc8a638cf45b25cb5eaa
22 décembre 2023
Risque de chute de personne de plein pied du fait de l'aménagement de la salle de bain, risque de chute du plafond de la salle de bain du fait de son état de dégradation risque de survenue ou d'aggravation
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c63
30 avril 2024
Décès a bien été assuré jusqu’en 2021.
Chambre 9/Section 1
65aebb2054a01215df740fa2
18 janvier 2024
Qu'elles ont pour objet de garantir le risque de crédit qui serait constaté si le véhicule financé par un prêt venait à disparaître ou à être inutilisable.
678eba82bfd75b73b3e43d19
[S] [Z] (l’assuré), salarié de la société [11], a adressé à la [5] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d’un cancer broncho-pulmonaire.
68ff2ead7e08341cb49781f5
1 octobre 2025
un "adénocarcinome bronchique ( tableau 30 C , compte tenu des plaques pleurales précédemment reconnues dans le cadre du tableau 30 B) dont il est décédé ", aux fins de prise en charge au titre des risques
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
Persiste une raideur modérée. » Tandis que l’assuré était toujours salarié par le même employeur, un certificat médical de rechute a été délivré le 3 février 2014 concernant une « Raideur douloureuse
662aa430c8a1343b8cd63fe0
24 avril 2024
Elle maintient son recours et demande au tribunal la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
GNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
Elle souligne que l’état de santé de l’assurée n’est pas consolidé ou guéri.
Chambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bd9
1 juillet 2025
Elle assure que M.
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