[D] [L], salarié de la SAS [13] (l’employeur), dans les circonstances suivantes : “Le salarié posait un écran de sous-toiture d’un pavillon lorsqu’il a glissé du bas de la pente du toit au sol”.

[U] [L] à compter de la date de consolidation fixée le 31/10/2019, en raison d'un accident du travail du 10/10/2017, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles d'un traumatisme

indemnisés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines à sa salariée, Mme [I], ayant reconnu le caractère professionnel de l’accident du 31 mai 2023.

Il soutient que son recours à l’encontre de son employeur n’est pas prescrit.

Par suite, l'assurée a fait l'objet de plusieurs prolongations d'arrêt de travail au titre de son accident de travail du 24 février 2020.

l’accident ou de la maladie de son salarié, il n’est pas fondé à soutenir que la procédure choisie était la mauvaise et que la maladie professionnelle prise en charge correspondait en fait à un accident

de son employeur au moment de l’accident

A l'appui de ses prétentions, la SAS [9] fait valoir que Mme [Z] a souffert en 2022 d'une lombalgie d'origine non professionnelle à la suite de laquelle, sur avis du médecin du travail, l'employeur l'a

Sauf à inverser la charge de la preuve, il ne revient pas à la Caisse de prouver que les soins et arrêts de travail pris en charge sont exclusivement imputables à l’accident du travail ou à la maladie

Le 04.03.2024, la [12] a notifié à l’employeur le rejet de son recours.

La Société employeur fait valoir que la Caisse n’établit pas que la maladie déclarée correspond à la designation du tableau 57 A.

de: - déclarer que la SAS ORIAL a commis une faute inexcusable à l’égard de Madame [P] [A]; - déclarer que la rente versée à Madame [P] [A] consécutivement à son accident du travail devra portée au maximum

Il suffit que la faute commise par l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident pour que la responsabilité de ce dernier soit engagée alors même que d'autres fautes ont concouru au dommage.

inexcusable de son employeur.

Et il fait obligation à la caisse, dans son III, d’informer l’employeur et le salarié seulement sur les dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier

et son travail habituel.

à 10 % le taux d’IPP attribué à son salarié, Monsieur [S] [M], à la suite de son accident du travail du 5 octobre 2011.

imputables au fait accidentel du 27 août 2023, Communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d’éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif

Le 22 novembre 2018, la SASU [3] a souscrit une déclaration d'accident du travail de son salarié intérimaire [R] [B] et a, dans un courrier joint à la déclaration, émis des réserves quant aux circonstances

non salariés Assesseur : Jean-Claude PLANCQ, assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier : Karine DURETZ DEBATS: tenus à l’audience publique du 09 FEVRIER 2026, en présence de Karine