C’est dans ce contexte que, par actes d’huissier de justice du 25 octobre 2022, Monsieur [F] [N] a fait assigner la société anonyme MMA IARD et la société d’assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles

IOB mais comme correspondant de l’assureur, la société CARDIF.

Barreau de PARIS La Société Anonyme GROUPAMA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie MITTON-SMADJA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1136, substituée

[N] constructions de toute condamnation ; - Juger que la société MMA, es-qualité d'assureur de la société [U], devra garantir la société [U] de toute condamnation ; - Dire et juger que la CRAMA Nord

les conséquences dommageables sans aucune limitation ni exclusion - juger l’action recevable et bien fondée à l’encontre des défenderesses héritières de [K] [A], et de la Société ALLIANZ, assureur de

Le preneur et ses assureurs renoncent à tout recours contre le bailleur et ses assureurs.

En conséquence, les cotisations et contributions sociales, ainsi que les majorations de retard correspondantes réclamées par l'URSSAF d'Ile-de-France à la S.A.R.L. [5] au titre de l’ensemble des chefs

DÉFENDERESSE La société [Y], société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 412 367 724, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à Paris (75009),

[X] a assigné en référé-expertise la société Agence 008 et son assureur, la SA Albingia.

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE venant aux droits de la société AXA COURTAGE MUTUELLE [Adresse 1] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats

Le 1er juillet 2019, la société SIENA INGENIERIE, mandatée par la SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, a adressé à la SA AXA FRANCE IARD, assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre portant sur

Stains, l’établissement public territorial Plaine Commune, la SCI Les Jasmins, la société Assurances Crédit Mutuel Iard (ACM) la société Véolia Eau d’Ile de France et la société Prodemo aux fins d’indemnisation

être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.

[B] a sollicité de la société Allianz, en qualité d’assureur de M.

[H] [D] a conclu : un mandat d’investissement à hauteur de 20.000 euros avec la société EEF, un « mandat de recherche Girardin logement social » avec la société [E] [J] Finance (BHF) aux termes duquel

BATI CONSTRUCTION, KIRENOV Décines, MMA IARD en qualité d’assureur de la société KIRENOV Décines, LES JULES, CBL INSURANCE EUROPE DAC en qualité d’assureur de la société BMN, Monsieur [L] et la société

Le même jour, la société Banque Populaire Val de France a déclaré sa créance à hauteur de 129 760,62 euros.

LA PROCEDURE Par acte délivré le 6 février 2020 par huissier de justice, la société MIC Ltd aux droits de laquelle vient la société Médical Insurance Company Designated Activity Company (MIC DAC) a assigné

[O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille afin d'obtenir la condamnation de l'[25] et de la société [16] à lui rembourser la somme de 88,44 euros au titre des cotisations maladie prélevées

Mme [E] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille afin d'obtenir la condamnation de l'[25] et de la société [16] à lui rembourser la somme de 429,12 euros correspondant aux cotisations