[G] n’a appliqué aucune pondération par souci de cohérence avec les éléments de comparaison qu’il a recueillis.

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Clarisse DAVID de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON Débats

[H] [T] qui témoigne du fait que M. [O] [F] participait régulièrement à des sorties sportives en VTT.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats

607, avocat postulant, Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SCP VEINAND & EICHER-BARTHELEMY, demeurant [Adresse 11], avocats au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats

qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’STYL, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Débats

La Caisse l’a informé de l’échec de la procédure amiable par courrier du 30 juin 2023. Par requête reçue le 11 octobre 2023 au greffe, M.

Par jugement en date du 4 avril 2025, la réouverture des débats a été ordonnée et le dossier clôture par ordonnance du même jour et mis en délibéré à même date.

MOTIFS Sur l’office du juge Conformément à l’article 768 du code de procédure civile, applicable aux instances en cours au 1er janvier 2020, la juridiction ne statue que sur les prétentions énoncées

Dès lors, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la société [B] et d’écarter des débats lesdites pièces.

inscrit au barreau de NANCY et par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, demeurant [Adresse 12], avocat postulant inscrit au barreau de MEUSE, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

: LEFEBVRE Bérengère GREFFIER, lors du prononcé : TERRIER Edith ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Janvier 2024 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : 20 février 2024 A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré

la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Stanleen JABOL, greffière DEBATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 8 novembre 2019.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 06 mai 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

Ce courrier a été retourné au cabinet [Etablissement 1] avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée ".