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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
67857c67aaacbea0fe685694
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [U] et Mme [W] [V] ont signé avec la SARL Cosy Home un contrat de construction avec fourniture de plans pour l'édification d'une maison sur un terrain dont ils sont propriétaires à [Localité 6].
Source officielleRéférés
68700e9cb8daa57c7f66f055
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibéré indiquée par le président : 03 Juillet 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [M] [U] est propriétaire : d’un terrain
Source officiellePôle Civil section 2
697755f4cdc6046d47c22162
7 janvier 2026
7 janvier 2026
notarié du 23 septembre 2019, les statuts de la société civile immobilière de construction-attribution « [Adresse 10] [Localité 9] », ont été établis, la société ayant pour objet l’acquisition d’un terrain
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69839f85cdc6046d47ed5556
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représenté par Me Harry ORHON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC31, avocat postulant et de Maître PUGET Frederic, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleChambre 4
67c75e360c6b8b177da18c69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles
Source officielleCH GENERALISTE A
691707d8e097417ee1be8ac0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
travaux sur son bien, Mme [S] [X] s’est rapprochée du service d’urbanisme de la mairie de [Localité 16], qui l’a informée de l’impossibilité d’agrandir l’existant, le bien étant situé dans une zone agricole
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ce dernier cas, la preuve par témoins, indices ou présomptions est admissible, dont la force probante est appréciée souverainement par le juge du fond.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e22
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] une parcelle de terrain et qu’était comprise dans cette vente, “la moitié du sol d’une petite allée de service sur un mètre cinquante de largeur.”
Source officielleChambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prise en la personne de son administrateur Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER
Source officielleVentes
670575b11296b51ba2b1c5e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
E] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIES SAISIES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Suivant attestation notariée en date du 10 février 2022, Mme [U] [G], demanderesse à la présente instance, s’est portée acquéreur auprès de la SNC Les 3 Lieux d’un terrain à bâtir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305ab6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'équarrissage ; dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles
Source officielle3ème Chambre
67f818f4cf40727a0043f8db
10 avril 2025
10 avril 2025
immobiliers : - une maison à usage d'habitation située [Adresse 9] à [Localité 12] (91), - une propriété bâtie en préfabriqué située [Adresse 2] à [Localité 12] (91), - un immeuble non bâti à usage agricole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957d304ff28fe37e2b1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R142-1 du Code de Sécurité social qui expose : « Les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad990
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [F] [P], héritier, a, selon convention du 1er octobre 2023 donné à bail à l'association TEAM 307 les terrains susvisés.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[W] [S], maître d’oeuvre d’exécution; - la société Qualiconsult, contrôleur technique, assurée auprès de la société Axa France Iard; - la société Rochefolle Constructions, lots gros-oeuvre, terrassement
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67fd4e8ae85d0474bddb3135
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, la photographie adressée aux demandeurs par Mme [W] par courriel du 08 avril 2024 montrant un terrain inondé entourant la maison litigieuse, avec le commentaire suivant “Ces photos
Source officielleTroisième Chambre
65a196b00ddb778926963072
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce projet, dont la réalisation supposait que le département des Yvelines devienne propriétaire des terrains sur lesquels devait passer le nouveau tracé de la RD 154, a fait l'objet d'une enquête publique
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propriété rurale de 160 m² de type 5 avec abri de jardin préfabriqué ayant fait l’objet d’une extension bâtie” et d’”une piscine qui ne fonctionne plus depuis 10 ans” ainsi qu’”une parcelle de terre agricole
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92ccfde0ebe408daa0298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 6 juillet 2018, le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) des Hautes [Localité 10] a souscrit un contrat de crédit-bail d’une durée de 72 mois auprès de la
Source officiellePage 16 sur 25