[P] [L] a entrepris des travaux dans la maison familiale de [Localité 15] et l'a mise en location, débarrassant pour cela les meubles qui s'y trouvaient.

Monsieur [B] [D] est domicilié dans cet appartement avec Madame [T] [X], son épouse en secondes noces, et y a entrepris des travaux.

les travaux qui vont être entrepris ; - dans ce cas, décrire le principe des travaux nécessaires, en déterminer la cause et en fixer le coût, si possible à l’aide de devis présentés par les parties,

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

concrètement, non pas sur la propriété du mur et des souches en général, qui est clairement établie par les deux rapports privés de géomètres, mais sur la propriété des éléments particuliers devant faire

Il considère enfin qu’il n’a commis aucune faute justifiant l’allocation de dommages-intérêts alors que les époux [J] ont acquis un lot vétuste sur lequel il a rapidement entrepris des travaux de réfection

Les mesures du liner avaient été prises dès le 17 mai 2017 et les travaux de pose avaient duré du 23 au 26 juin 2017.

propriété des époux [K].

MOTIFS Attendu que la société demanderesse envisage d’effectuer d’importants travaux située en milieu urbain qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les propriétés voisines ; Qu’il y a lieu

Elle ajoute que des membres de sa famille et notamment son fils ont entrepris de nombreux travaux de plomberie et de carrelage parce que la maison était en piteux état ; que la toiture a également été

Il a ensuite contesté la qualification des travaux reprochés, en soutenant qu’il ne s’agissait pas de travaux lourds de transformation, mais de simples travaux de remise en état et de mise en conformité

Elle soutient enfin qu’aucune voie de fait n’est caractérisée, les travaux réalisés se rattachant aux pouvoirs qu’elle détient en matière de voirie.

Des travaux d'aménagement ont été entrepris par la SCI Vapy au sein de ces lots, lesquels sont loués à la SELARL Etoile Notaires.

, > prévoir avec l'architecte toute réunion sur place utile entre les parties concernées par la reprise des travaux sur les deux propriétés, > obtenir l'accord des consorts [V] sur les travaux à intervenir

[C] [X] à effectuer les travaux dans la cour intérieure de leur propriété tels que décrits dans le rapport d'expertise judiciaire,condamner M.

Les demandeurs soulignent en outre que les titres de propriété des copropriétaires mentionnent bien qu’ils sont propriétaires des caves qui ont été ensuite appropriées par Madame [M], que ses travaux d

sur le prix des travaux puisque la convention a été signée le 20 janvier 2021 donc après la validation du devis.

ample exposé des faits, prétentions et moyens, Madame [Z] [T] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal, l'EURL ENTREPRISE [V], prise en la personne de son représentant légal en la

[Adresse 3], [Localité 14], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 24], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société ENTREPRISE

Elle ajoute que les immeubles du demandeur sont à seul usage de bureau, de sorte qu’il n’existe aucune atteinte à la vie privée.