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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6979dbbccdc6046d47f5fe99
12 janvier 2026
comparaître la personne qui, sur interpellation, nous fournit les renseignements d’identité suivants : NOM et PRÉNOM(S) : [E] [R] NE(E) LE : né le 20 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) NATIONALITÉ : Tunisienne
JLD
68e41a60681ed727f2a5221f
2 octobre 2025
[T] [K], né le 28 Juillet 1999 à ZARZIS(TUNISIE), de nationalité Tunisienne daté du 30 septembre 2025, reçu et enregistré le 30 septembre 2025 à 09h47 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
Juge Libertés Détention
68e4306d681ed727f2a64489
3 octobre 2025
le numéro N° RG 25/04744 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYP présentée par Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT concernant : Monsieur [N] X SE DISANT [V] né le 09 Octobre 1987 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e43198681ed727f2a654d2
4 octobre 2025
Octobre 2025 à 12h35 ; A REFUSÉ DE COMPARAÎTRE CE JOUR : Monsieur [M] [O] Alias [C] [Y] né le 13/09/2003, [N] [Y] né le 13/09/2003 né le 13 Septembre 2003 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
Juge libertés & détention
677d7acdb032d83cfd3e6d00
7 janvier 2025
En l’espèce, les autorités consulaires marocaines et tunisiennes ont été saisies le 07 mars 2024 de la situation de Monsieur [C] [Y], ce dernier n’ayant pas été reconnu comme ressortissant algérien, et
65d64a7c87daf743d9a4d5f1
14 janvier 2024
[G] [T] né le 19 Octobre 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître LOKAMBA
677ef85ab01eea4cf01abef1
MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé à titre liminaire que Monsieur [G] [Y], né le 23 février 1992 en Tunisie et de nationalité tunisienne a été placé en rétention administrative le 8 novembre 2024 puis
68dd6eb4548223b2c7aafff2
1 octobre 2025
[B] [L] né le 01 Août 1999 à TUNISIE ([Localité 1] de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître DA COSTA,
68eff5c4c07170de10e5318f
9 octobre 2025
durée de trente jours supplémentaires, à compter du 08 octobre 2025, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [Z] [U], né le 10 Janvier 1988 à [Localité 20] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
69cd7d86cdc6046d47c8d942
1 avril 2026
les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [H] [E] de nationalité Tunisienne
6775aa69d62df49dedbbfd8b
1 janvier 2025
2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [Y] de nationalité Tunisienne
669eb845eb0261a857efa106
21 juillet 2024
langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] [S] de nationalité Tunisienne
6622b68ac91e3bdd7a88d9ac
17 avril 2024
de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [I] né le 30 Mars 1985 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
670edddc1c3411ff34602441
15 octobre 2024
[Z] [N] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 14] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
6705a3601296b51ba2be93e5
7 octobre 2024
X se disant [H] [M] né le 04 Octobre 1992 à [Localité 13] (TUNISIE) (10020), de nationalité Tunisienne alias [M] [H] ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’
Juge des libertés
67096b5606866c0645d27040
10 octobre 2024
préalablement prêté d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience; Attendu qu’il est constant que [N] [O] [I], né le 27/11/1993 à [Localité 5] (TUNISIE), étranger de nationalité tunisienne
66964163f5112d8edd058466
12 juillet 2024
PREFET DU [Localité 5] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [B] [E] de nationalité Tunisienne né le 11
6786e11fdf5b5c7d10cac401
8 janvier 2025
à Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [F] né le 14 Septembre 1987 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
660ef023fbb79e8fd3d32d44
1 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [H] né le 23 Juin 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne
JAF section 4 cab 2
6866cb48d33109fd079acbcb
3 juillet 2025
conjugal de : Madame [J] [W] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] de nationalité française et de Monsieur [H] [L] [U] Né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 12] (Tunisie) de nationalité tunisienne
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