A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

Il sera retenu pour cela la date prise en compte par le requérant lui-même, soit le 1er mai 2022.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er juillet 2025, avec effet au 2 octobre 2025.

Monsieur [R] [H] exerce la profession de responsable d’établissement et a perçu à ce titre un revenu mensuel moyen de 3 915,50 euros en 2024 selon l’avis d’imposition de 2025.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées."

En réponse aux prétentions et moyens soulevés par le défendeur, elle explique pouvoir justifier de sa qualité à agir. Elle estime par ailleurs qu’en tant que créancier personnel de M.

[D] a abandonné sa demande en anéantissement de la vente et a en conséquence sollicité la restitution du véhicule sous astreinte, outre la fixation de sa créance au passif de la procédure collective au

Il mentionne une reprise de la conduite automobile en avril 2022 abandonnée après quelques tentatives infructueuses.

Lors du bilan de l’année 2010 réalisé le 28 janvier 2011, elle a réitéré ce souhait d’évolution « à court terme » et s’ouvrait à une « mobilité internationale : Moyen-Orient/Maghreb ».

En vertu de l'article 1126 du code de procédure civile dans sa version applicable au 01 janvier 2021 « Sous réserve des dispositions de l'article 472, le juge ne peut relever d'office le moyen tiré du

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties, visées à l'audience pour un plus ample exposé des moyens des parties à

de « constater que », « donner acte » et « dire et juger que » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile mais des moyens

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures respectives de chacune des parties pour un exposé plus ample des prétentions et moyens soutenus.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties à leurs dernières conclusions visées ci-avant.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2024, prorogé au 1er juillet 2024.

Les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage amiable.

Par exploits des 2 mai 2022, 5 mai 2022, 9 mai 2022, 10 mai 2022, 11 mai 2022, 13 mai 2022, 24 mai 2022, 1er septembre 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet des moyens et

Par jugement du 1er octobre 2009 (RG 01/5849), confirmé par arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a notamment ordonné la vente aux enchères publiques

Elle produit son bulletin de paie de novembre 2022 laissant apparaître un cumul net imposable de 11 268 euros soit un salaire de 1 024 euros par mois en moyenne.

de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacun soit à même d’organiser sa défense.