pour le lot RAVALEMENT la société SPERY pour les lots CARRELAGE et PEINTURE la société CM2I pour les lots MENUISERIES INTÉRIEURS, ESCALIER [Localité 48] et PLACARDS la société COELEC pour le lot ÉLECTRICITÉ

Le 2 décembre 2019, elle a consenti à la société GUMMO un bail commercial portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment pour une durée de neuf années courant à compter du 1er

L'expert conclut à la nécessité d’une aide par tierce personne de 2 heures par semaine du 1er novembre 2019 ( et non 1er décembre comme repris par erreur dans les conclusions du rapport) au 15 décembre

Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Evreux le 1er décembre 2023.

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Celui-ci indiquait ne plus pouvoir procéder à la vente au motif que l’ordonnance du 31 janvier 2023 était devenue caduque.

février 2023 pourvoi n°21-19.047 ; 3ème civ. 12 octobre 2022 pourvoi n°20-22.911), Les consorts [O] [K] [Z]-[G] [S] réclament le paiement des sommes suivantes : - 2.917,27 € au titre du compte prorata

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 février 2024 en audience publique, devant : Madame MORA, rapporteur Madame VOITRIN, Greffier, présente uniquement

Par application de l'article 455 du Code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux écritures des parties pour un exposé détaillé de leurs moyens et arguments.

Par ailleurs, il soutient que les espaces verts étaient accessibles par tous les occupants de l'immeuble et que la bailleresse échoue à prouver qu'il était le seul à pouvoir en jouir.

CEF, une réunion a eu lieu sur site le 1er avril 2019 à laquelle, à l'initiative de celle-ci, était présent Monsieur [F].

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 janvier 2024, M.

Elle souligne qu’elle a été appelée à la cause en qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la SARL LEPAGE [S] dont elle a été l’assureur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018, et qui est

Par réponse du 28 novembre 2023 à cette note en délibéré également autorisée par le tribunal, Monsieur [M] fait valoir que la finalité de ce vol résultait uniquement de la production d’un moyen de preuve

de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, le Décompte Général établi relativement au marché signé avec les époux [M], - dit n’y avoir lieu de conserver le pouvoir