À cette occasion, le demandeur expliquait avoir découvert que Madame [W] était décédée le [Date décès 11] 2007.

TP VERCHERE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES,

Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER

’a pas vérifié les éléments d’identités, ni l’éventuel pouvoir donné à M.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt. Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.

Le rapport d’expertise du Docteur [B], mandaté par la société ABEILLE IARD & SANTE, du 21 novembre 2023, a évalué les différents chefs de préjudice subis par Monsieur [R] [G].

Madame [P] avait donné mandat à l’agence [Adresse 10] du Cabinet NEXITY LAMY pour la gestion de son bien.

mise en état du 18 septembre 2025 avons rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 25 novembre 2020, Monsieur [V] [P] et Madame [L] [T] épouse [P] ont mandaté la société Demeures d’Occitanie,

Sur la résolution numéro 19, il indique que les griefs soulevés par le demandeur d’une part ne sont pas démontrés, d’autre part sont sans incidence sur la validité de la résolution.

les conclusions d’incident de madame [C] ne seraient pas recevables, en ce qu’elles seraient adressées au Tribunal en lieu et place du juge de la mise en état et ne viseraient aucun texte juridique.

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assistés de : Madame Ophélie CARDIN

L'incident formé dans la procédure 23/12121 étant antérieur au présent incident et l'ordonnance devant être rendue à son égard par le juge de la mise en état allant nécessairement avoir une incidence directe

par l'employeur à cet effet. (…) Dans un délai de vingt jours à compter de la réception du rapport accompagné de l'avis, l'assuré ou le médecin mandaté par l'employeur peut, par tout moyen conférant date

Par conclusions d’incident notifiées le 20 juin 2022, Madame [G] [S] épouse [Z], Monsieur [E] [Z], Mademoiselle [L] [Z] et Monsieur [X] [Z] demandent au juge de la mise en état de demandent au juge de

Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON,

Dans ces conditions, il a informé son mandant qu'il ne fixait pas de rendez-vous et restait dans l'attente de ces instructions.

En vertu de l'article 411 du Code de procédure civile, le mandat de représentation en justice confère au mandataire le pouvoir et le devoir d’accomplir, au nom du mandant, tous les actes de procédure.

En application de la convention IRCA, AXA FRANCE IARD, assureur de Monsieur [K], a pris en charge le mandat d’indemnisation.

Sur la demande de mise hors de cause de Madame [A] [C] [Y] Le GHICL et Madame [A] [C] [Y] sollicitent la mise hors de cause de cette dernière puisqu’elle intervient au sein du centre hospitalier de [

La demande sera rejetée. 4°) SUR LES DÉCISIONS DE FIN D'ORDONNANCE Les dépens de l'incident seront réservés et suivront le sort du principal.