Elle a demandé au juge des référés de : Recevoir l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

premier règlement de 1 500 euros.

des cotisations d’assurance vieillesse auprès du RSI à partir de 2006 et pour les années considérées (les cotisations réglées auprès du RSI pour les années 2008 à 2011 ne couvrant pas le risque vieillesse

A L’échéance des deux prêts, le rachat total des contrats d’assurance vie ne permettait qu’un remboursement partiel des prêts.

Le droit au remboursement est conditionné par l’enregistrement des données du patient et du résultat du test dans le logiciel SI-DEP.

Se prévalant d’un solde débiteur persistant sur ce compte, la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a, par courrier du 22 janvier 2025, dénoncé la convention de compte courant et mis en demeure Monsieur [H] [B] de régler

Par ailleurs, il est relevé que les deux premiers alinéas de l'article L.241-1 du code des assurances énoncent : « toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée

* L'article L. 114-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige, dispose notamment que « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de

Par conséquent : - les personnes débutant l’exercice de l’une des professions concernées à compter du 1er janvier 2019 sont affiliés à l'assurance retraite et invalidité-décès du régime général en tant

Elle ajoute que la personne qui exerce deux activités, l’une relevant des professions indépendantes et l’autre relevant du régime général, doit cotiser au titre de ses deux activités et que la mise en

En l’espèce, il ressort de l’historique de compte que le premier impayé non régularisé est intervenu postérieurement au délai de deux ans précédant l’assignation du 05 juillet 2024.

La SCI AUDIFAX demande la condamnation de la SAS MODE ET NATURE et des deux compagnies d’assurance à lui payer les sommes suivantes : - 192.991,31 euros pour les travaux de réparation de son immeuble,

, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'assemblée générale.

à minuit et conclu une nouvelle police d'assurance avec la société MMA IARD à compter du 1er janvier 2017, les consorts [W]-[R] [M] ont attrait à la cause ces deux compagnies d'assurance.

o Assurance 395.00 o Assurance : 367.00 o Total des travaux , assurances : 12 648.27 euros HT A titre subsidiaire , Condamner la SARL HYDRAULIQUE AQUITAINE prise en la personne de son représentant

Sur la demande au titre du défaut d’assurance L’article L241-1 du code des assurances dispose que toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement

et les modalités de renseignements dans le système SI-DEP.

Mme [L] a souscrit une assurance habitation locataire auprès de la Sa Allianz Iard. Les deux appartements sont gérés par la société Nexity.

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la société ABEILLE ASSURANCES & SANTE.